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Temps partiels, allègements de service, ... : Compte rendu de la CAPD du 9 avril 2020
Article publié le jeudi 9 avril 2020.
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S'est tenue ce jour une CAPD dont l'ordre du jour Ă©tait le suivant :

1) Congé de formation professionnelle

2) Demandes de temps partiels

3) Allègements de service

4) Disponibilités

5) Questions diverses

Vous pourrez retrouver la déclaration préalable du SE-Unsa en pièce-jointe à cet article.

1) CongĂ© de formation professionnelle :

4 collègues ont fait une demande de congé de formation professionnelle au titre de l'année scolaire 2020-2021.

A l'heure actuelle, l'IA ne dispose pas du quota. Néanmoins, il est confiant quant aux départs de ces 4 collègues en formation.

2) Demandes de temps partiels :

En ce qui concerne le temps partiel de DROIT Ă  50 %, 75 % ou 80 % :

- 95 demandes de temps partiel de droit pour élever un enfant de moins de 3 ans ont été accordées,

- 2 demandes de temps partiel de droit pour soins à enfant ont été accordées,

- 13 demandes de temps partiel de droit pour handicap ont également été accordées,

En ce qui concerne le temps partiel sur AUTORISATION Ă  50 %, 75 % ou 80 %:

- 32 demandes ont été accordées,

- 20 demandes ont été accordées avec un avis favorable du médecin de prévention,

- 2 demandes ont également été accordées pour cumul d'activité

Toutefois, 10 collègues ont vu leur demande refusées par l'IA.

Ces derniers ont été prévenus par leur IEN. Le SE-Unsa est intervenu pour déplorer que certains IEN aient envoyé un mail assez restreint et strict pour annoncer le refus. En cette période exceptionnelle de confinement, il était certes impossible d'organiser une entrevue comme cela est prévu dans les textes. Un entretien téléphonique aurait été plus chaleureux et humain.

L'IA a réaffirmé qu'il est possible pour ces 10 collègues de formuler un recours. Celui-ci sera examiné lors de la prochaine CAPD qui devrait de tenir début mai.

3) Allègements de service :

Sur les 12 demandes, seuls 6 collègues ont obtenu un avis favorable.

4) DisponibilitĂ©s :

 L'IA a acceptĂ© 3 nouvelles demandes de disponibilitĂ© au 1er septembre 2020 pour les motifs suivants :

- création d'entreprise,

- convenances personnelles,

- soins Ă  un descendant.

Il a également précisé que 7 collègues ont demandé leur réintégration, après une disponibilité. Certains ont déjà été réintégrés, depuis quelques mois, et placés brigade.

5) Questions diverses :

  • L'accueil des enfants de soignants dans les Ă©coles : OĂą en est-on ?

Voici quelques chiffres :

- 64 pĂ´les d'accueil

- de 180 Ă  300 enfants accueillis selon les jours

- un accueil moins large les mercredis (exemple : 127 cette semaine)

Sont inclus les enfants des autres catégories de personnels telles que les forces de l'ordre par exemple.

Cela représente environ 150 volontaires répartis sur une centaine d'écoles. L'IA précise que ce nombre est stable, comparé aux 159 volontaires pour le SRAN de l'an dernier, à la même époque.

  • A quand le retour en classe ?

L'IA a annoncé que Me la Rectrice a créé une cellule académique pour étudier les conditions du retour…….

  • La continuitĂ© pĂ©dagogique et l'usage du numĂ©rique :

L'IA a affirmé que l'enseignement en présentiel ne sera jamais remplacé par quoi que ce soit d'autre, notamment le numérique.

Néanmoins, il a précisé qu'il faudra tirer des leçons de cette expérience pour apprendre à mieux gérer l'outil informatique.

Il s'est empressé d'annoncer la tenue des Assises du Numérique en octobre 2020.

  • Qu'en est-il du jour de carence ?

Mr Dècle a affirmé qu'aucun jour de carence ne sera pris en compte pendant cette période de confinement, et même un peu avant. Il doit nous communiquer la date précise.

  • Et le CAPPEI ?

Le schĂ©ma suivant devrait ĂŞtre proposĂ© aux enseignants en formation :

-  les enseignants qui doivent passer les Ă©preuves 2 et 3 pourront le faire en juin 2020 (si les conditions sanitaires le permettent),

- les enseignants qui ont les 3 épreuves à passer ne pourront le faire qu'après la rentrée 2020. Et ce jusqu'en décembre, date à laquelle doit se réunir je jury académique.

La date de dépôt des dossiers a été décalée au 2 juin.

Quant Ă  la formation prĂ©vue la semaine du 18 mai, elle a Ă©tĂ© reportĂ©e d'une semaine : du 25 au 29/05.

  • Quid des dĂ©parts en formation pour l'an prochain ?

Aucune nouvelle à ce jour. Mr Dècle pense pouvoir nous en informer courant avril, début mai. Il est vraisemblable qu’une CAPD se réunira la première quinzaine de mai pour examiner les demandes de départ. Les candidats devront donc participer au mouvement en tenant compte à la fois du fait qu’ils pourront partir en formation, ou pas…

  • Et les PE stagiaires ?

Madame Maire précise que leur formation continue et qu'ils ont un rôle à jouer dans la continuité pédagogique.

Un lien avec leurs tuteurs doit être préservé.

Pour les stagiaires en procédure d'alerte, ils auront la visite de l'IEN pour la validation. Pour ceux à qui il manquerait une visite, qui n’étaient ni en difficulté ni en procédure d’alerte et de soutien, celle-ci ne sera pas systématique (il est même vraisemblable qu’elle n’aura pas lieu).

Le jury de titularisation prĂ©vu initialement fin juin sera-t-il maintenu ?

L'administration ne peut donner de réponse à ce jour et évoque un possible report.

Il est à noter que 4 FSR ont démissionné (la dernière démission date du 01/04).

 


   DĂ©claration CAPD 090420   
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