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CAPD

Compte rendu de la CAPD du vendredi 20 avril 2018

Article publié le vendredi 20 avril 2018.

Une CAPD s’est tenue ce vendredi 20 avril 2018.

L’ordre du jour était le suivant :

Validation des commissions postes à profil,
Bonifications pour raisons médicales, sociales ou familiales,
Départs en stage DDEEAS – Rentrée 2018,
Congés de formation professionnelle,
Commission de recrutement de PE par la voie contractuelle au titre du handicap,
Stages de préparation au CAPPEI,
PACD / PALD,
Approbation du procès-verbal du 23/01/18,
Questions diverses.

Suite aux déclarations liminaires des 3 organisations syndicales dont celle du SE-UNSA que vous retrouverez en pièce-jointe à cet article, l’Inspecteur d’Académie a apporté les éléments de réponse suivants :

Bonification de 300 points : L’Inspecteur d’Académie a attribué 300 points à des collègues, nommés à titre provisoire, sur une classe à effectif réduit. Il rappelle que c’est exceptionnel et cela ne sera pas une nouvelle règle qui s’appliquera les années suivantes. Le SE-Unsa s'est vivement opposé à cette décision arbitraire dès le 28 mars dernier (voir courrier ici).

Les 3 organisations syndicales ont formulé un vœu contre cette procédure qui est hors cadre des règles du mouvement et qui remet en cause l’équité entre collègues. Pour autant, l'Inspecteur d'Académie a choisi de passer en force en maintenant sa décision. Le SE-Unsa condamne vivement cette dérive !

Redoublement : Pour rappel, il reste exceptionnel sur l’ensemble de la scolarité d’un(e) élève. L’Inspecteur annonce qu’il n’y a pas de quota, cependant il avance que dans certaines écoles, des demandes de maintien sont plus nombreuses que dans d’autres écoles. Un avis défavorable de l’IEN prévaut si toutes les dispositions, évoquées dans la circulaire, n’ont pas été mises en place. Sinon, c’est le Conseil des Maîtres qui reste souverain.

Projet d’école : Le changement de Rectrice entraîne le retard de la parution du projet académique. Pour rappel, seul le cadre (le diagnostic et les axes prioritaires) doit être rédigé pour le 4 juin. Ce n’est qu’en septembre que les équipes devront formuler les actions et les projets à mettre en place. Le SE-Unsa a réclamé (voir déclaration préalable) un report de la date butoir. L'IA a indiqué qu'il demanderait à ses IEN d'appliquer une certaine bienveillance par rapport à celle-ci. Une application numérique permettra, après les vacances de printemps, de remplir le projet d’école en ligne, dans le cadre de la réduction des tâches administratives des directeurs.

Les APC : Suite à la circulaire parue (précisant que les APC seront uniquement centrés sur la maîtrise de la langue et la lecture), l’IA précise que c’est une demande ministérielle et que celle-ci se mettra en place dès la rentrée 2018. Pour le SE-Unsa, cela va à l'encontre de la liberté pédagogique des enseignants qui restent selon nous les mieux à même de déterminer les besoins de leurs élèves et les moyens d'y répondre.

RDV de carrière : Les IEN attendent que l’interface ministérielle leur permette enfin d’envoyer les avis aux collègues, via SIAE. Cela serait une question de jours...

1. Validation des avis des commissions des postes à profil : Tous les avis sont entérinés par la CAPD.

2. Bonifications pour raisons médicales, sociales ou familiales : 13 collègues ont obtenu une bonification pour raisons médicales. Selon les cas, cette bonification s’enclenchera soit lors de la 1ère phase, soit lors de la seconde phase (selon l’expertise du docteur Podvin). Le docteur Podvin peut encore rendre des avis jusqu’au 7 mai.

3. Départs en stage DDEEAS : 2 collègues ont fait acte de candidature. 1 seul départ est acté.

4. Congés de formation professionnelle : 102 mois cumulés ont été demandés par les collègues. L’administration ne connaît pas à ce jour le contingent de mois alloués pour les congés de formation professionnelle.

Cependant, l’IA accorderait déjà 55 mois (7 candidatures) mais il conserverait les autres 18 mois sur LC (2 candidatures). L’IA arrêtera la liste définitive dès lors que l’administration aura connaissance du contingent (début mai).

5. Commission de recrutement de PE par la voie contractuelle au titre du handicap : 2 candidats ont reçu un avis favorable et sont donc recrutés.

6. Stages de préparation CAPPEI : 22 collègues ont postulé au stage de préparation CAPPEI : 3 ont reçu un avis défavorable des IEN, sur les 19 restants l’IA a émis 3 avis défavorables.

En ce qui concerne le parcours « Coordonner une ULIS », la formation sera prise en charge par l’ESPE. Toutefois, pour les parcours « Travailler en RASED » et « Enseigner en SEGPA », l’IA a indiqué que l’organisation de la formation dépendrait du nombre de candidats dans l’Oise et l’Aisne.

7. PACD / PALD : 2 collègues sortent du dispositif « Poste Adapté » dont une collègue qui obtient une bonification de 100 points pour un retour en classe.

8. Approbation du PV du 23 janvier 2018.

Questions diverses :

- A ce jour, 7 stagiaires ont démissionné et un autre a été licencié pour abandon de poste.

- Demandes de temps partiels :

Pour les enseignants qui ne parviennent pas à fournir un certificat médical par un praticien hospitalier (comme le précise la circulaire), le Dr Podvin décidera, au vue du dossier, de la nécessité d’informations complémentaires.

Déclaration préalable
(185.9 ko)

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