Une CADP s’est tenue ce jour.

L’ordre du jour était le suivant :

· Adoption du nouvel arrêté de composition de la CAPD

· Permutations nationales

· Validation du barème des promotions 6^ème et 8^ème échelons – Année scolaire 2017-2018

· Questions diverses

 

Suite aux déclarations liminaires des organisations syndicales dont celle du SE-UNSA que vous pouvez retrouver ici, l’IA a apporté quelques éléments de réponse.

· Carte scolaire : L’IA rappelle que les fermetures de classe sont en lien avec la baisse démographique des effectifs à la rentrée prochaine. Pour le SE-UNSA, ces fermetures vont entrainer une hausse du nombre d'élèves par classe dans les écoles concernées, et donc une dégradation des conditions d'apprentissage des élèves puisqu'il est entendu aujourd'hui qu'un effectif de classe réduit augment les chances de réussite. L'argumentaire de l'IA ne nous parait donc pas pertinent. Le SE-Unsa défendra lors des prochaines commissions examinant la carte scolaire toutes les situations dans lesquelles une fermeture entrainera une dégradation du service public d'éducation.

· Décharge des directeurs en Education Prioritaire : Actuellement, ceux-ci bénéficient d’une décharge supplémentaire accordée par les précédents Inspecteurs d’Académie. Toutefois, l'IA a tenu à rappeler que celle-ci ne correspondait pas aux textes réglementaires qui ne précisent aucune disposition particulière pour les direction en Education Prioritaire. Il a malgré tout ajouté que chaque situation serait observée avec attention et que toutes les directions concernées ne reviendraient pas automatiquement à la quotité de décharge réglementaire. S'il y a lieu de s'interroger quant aux critères retenus par l’IA pour l’octroi de cette décharge supplémentaire, le SE-Unsa l'a d'ores et déjà prévenu qu'il s'opposait à toute baisse de décharge en Education prioritaire

· PPCR : Le calendrier concernant les promotions se profile : la CAPD qui validera les accélérations de carrières des 6^èmes et 8^èmes échelons se tiendra en février ; quant à celle concernant le passage à l’ancienneté aura lieu en décembre.

· Palmes Académiques : Dans le département, c’est l’Inspecteur d’Académie qui entérine les propositions qui lui sont soumises. Il a déploré le fait que très peu d'enseignants du 1er degré figuraient dans la liste qui lui avait été proposée.

· CUI : Pour rappel, lors de la CAPD du 6 novembre 2017, l’IA nous annonçait qu’une trentaine de postes (CUI-EVS et CUI-AVS) ne seraient pas renouvelés. A l’heure actuelle, 65 postes de CUI-AVS ont été transformés en poste CUI-AESH ; certains ont été renouvelés dans d’autres écoles en fonction des besoins ciblés par l’administration et certains ont même été renouvelés sur deux sites. Pour qu’un CUI soit renouvelé, un plan de formation anticipé devait être présenté à Pôle Emploi. Toutefois, les règles se sont rigidifiées depuis le 1^er janvier 2018, Pôle Emploi exige désormais un projet professionnel en lien avec le plan de formation. De nombreux renouvellements sont bloqués du fait de l’inadéquation entre le projet professionnel et le plan de formation. C’est pourquoi, une réunion est programmée avec l’IA en fin de semaine. Sur les CUI-AESH (AVS devenus AESH), le Rectorat dispose d’un listing des contrats qui arrivent à échéance après les 2 années.  Certains contrats CUI-AVS ont refusé de devenir CUI-AESH à cause de la baisse de salaire. Les propositions de contrats se font au fil de l’année scolaire, selon la date d’échéance des contrats. La conséquence est qu’un contrat qui arriverait à échéance en mars serait remplacé (ou pas) par un nouveau contrat AESH (avec toutes les difficultés inhérentes à la prise en charge d’un élève qui découvrirait une nouvelle personne ressource).

Ordre du jour :

· Permutations nationales : sur 68 demandes initiales, 63 demandes ont été étudiées. 5 collègues ont annulé leur dossier de candidature. 2 personnes font l’objet d’une bonification pour handicap. Les résultats sont attendus pour le lundi 5 mars 2018.

· Validation du barème des promotions des 6^ème et 8^ème échelons – Année scolaire 2017-2018 :

Proposition de l'IA:

1.     L’AGS au 31/08/2017

2.    La note au 31/08/2017, la plus récente

Lors du groupe de travail du 15 novembre 2017, les organisations syndicales ont exprimé leur mécontentement quant à la prise en compte de l’AGS au 31/08 de l’année précédente. En effet, prendre l’AGS à la veille de la promotion, ce qui a toujours été fait dans le département dans le cadre de l'avancement, nous semble plus équitable.  Deux votes ont été soumis à l’ensemble des membres de la CAPD :

- Pour une prise en compte de l’AGS au 31/08 de l’année N-1 : contre 10 (organisations syndicales)

- Pour une prise en compte de l’AGS à la veille de la promotion : pour 10 (organisations syndicales)

Décision de l’IA : prise en compte de l’AGS à  la date du 31/08 de l’année précédente sans correctif de note. L'IA semble faire peu de cas de l'avis des représentants des personnels.

Prochaines instances relatives à la gestion des personnels :

- groupe de travail pour préparer mouvement 2018 : jeudi 8 février 2018

- CAPD du 19 février 2018 : DDEEAS, CAPPEI, Liste d’aptitude des directeurs d’écoles, promotions 6ème et 8ème échelons, circulaire mouvement