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Rythmes scolaires : comment changer ou conserver l’organisation de la semaine Ă  la parution du nouveau dĂ©cret
Article publié le mercredi 28 juin 2017.
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Le nouveau dĂ©cret sur les rythmes scolaires vient de paraitre ce mercredi 28 juin. RĂ´le du conseil d’école, modalitĂ©s, modèle de dĂ©libĂ©ration, qui vote, prĂ©cautions Ă  prendre… : que vous souhaitiez changer ou non d’organisation de la semaine scolaire, votre voix est celle de professionnels impliquĂ©s. C’est donc votre voix que le SE-Unsa 80 portera dans les instances pour que l’on respecte vos choix. 

Que propose le nouveau dĂ©cret :

Le Projet de dĂ©cret conserve comme cadre gĂ©nĂ©ral la semaine de 4 jours et demi. Il ajoute cependant une nouvelle organisation possible par dĂ©rogation, le retour Ă  la semaine scolaire sur 4 jours.Les organisations possibles sont donc :

- 4 jours et demi avec le mercredi matin ou le samedi matin (réforme Peillon)

- 4 jours et demi avec libération d’une après-midi (décret Hamon)

- 4 jours (nouveau décret Blanquer)

Les demandes peuvent se faire pour la rentrée 2017 ou à partir de 2018.

 

Le rĂ´le du conseil d’école pour choisir une organisation. 

Le nouveau décret indique que les dérogations doivent être demandées conjointement par le conseil d’école et la commune.

- Si une des deux parties refuse le changement alors l’organisation actuelle est conservée.

- Si votre intention est de passer à 4 jours, il convient d’en informer la mairie avant d’envisager un vote en conseil d’école.

- Quelle que soit la rĂ©ponse finale de la mairie, le vote du conseil d’école sera l’expression de la communautĂ© Ă©ducative locale et permettra d’engager le dĂ©bat sur ce sujet. En effet, chacune des parties a ses arguments (intĂ©rĂŞt des Ă©lèves, intĂ©rĂŞts personnels, contraintes budgĂ©taires et matĂ©rielles…). Le conseil d’école est une instance oĂą un dĂ©bat serein et respectueux peut se tenir.

Que ce soit en 2012 ou pour toutes les autres réformes, le SE-UNSA a toujours revendiqué que les conseils d’école soient les chevilles ouvrières de la réforme.

Pour le SE-Unsa 80, les enseignants sont des professionnels capables d’évaluer l’organisation de la semaine. Dans certains cas, la mise en place de la rĂ©forme des rythmes a Ă©tĂ© correctement menĂ©e et la nouvelle organisation apporte un plus aux Ă©lèves. En tant que professionnels, cadres A, les enseignants sont Ă  mĂŞme de rĂ©flĂ©chir, de peser le pour et le contre et d’émettre un vote en conscience. Les rythmes sont un sujet complexe, et l’échelon « terrain Â» ne peut ĂŞtre ignorĂ©.

 

Les modalitĂ©s pour changer d’organisation. 

Légalement, toute demande officielle de changement devra être faite après la parution du décret… et avant le CDEN (5 juillet)

Il est tout-à fait possible de tenir un conseil d’école avec cet unique point à l’ordre du jour. Dans ce cas, il vous suffit de convoquer dès maintenant un conseil d’école pour l'un des jours qui viennent. L'IA a indiqué que dans le cadre d'un conseil décole extraordinaire, il ne serait pas tenu compte du délai de prévenance.

Exemple de proposition de conseil d’école :

Cela ne doit pas être une motion mais une délibération inscrite au procès-verbal du conseil d’école. Cette délibération sera adressée à monsieur l’IA-Dasen sous couvert de votre IEN. Pensez bien à bien énumérer le nom des votants et à indiquer leur vote.

"Monsieur l’inspecteur d’académie

Le conseil d’école de………rĂ©uni le …….. demande, conformĂ©ment au nouveau dĂ©cret sur les rythmes scolaires, un changement de l’organisation de la semaine scolaire. Après une consultation des membres et un vote, le conseil d’école demande…

La mairie nous informe qu’elle émet la même demande.

Les horaires proposĂ©s seraient :

Une copie de cette demande est envoyée au conseil départemental pour le service des transports scolaires.

Veuillez recevoir, monsieur l’inspecteur d’académie, nos respectueuses salutations."

Listes des votants aux conseils d’école

Du côté enseignant : le directeur, tous les enseignants de l’école (même ceux qui travaillent à temps partiel), les remplaçants en exercice dans l’école au moment du conseil d’école, un membre du RASED.


Du cĂ´tĂ© des  parents : les parents dĂ©lĂ©guĂ©s Ă©lus avec un nombre de voix Ă©gal au nombre de classes. Les supplĂ©ants sont invitĂ©s mais n’ont le droit de vote que s’ils remplacent un titulaire absent.


Du côté de la mairie : le Maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné.
L’IEN assiste de droit mais ne participe pas au vote.

Il est possible d'organiser un vote Ă  bulletin secret si un des membres le demande. 

PrĂ©cautions Ă  prendre :

1. En cas de demande de dĂ©rogation du CE, envoyer un double Ă  la section du SE-UNSA 80 car toutes les demandes doivent passer en CDEN (5 juillet). 

2. Les PEDT ne sont pas obligatoires pour passer aux 4 jours en journée de 6 heures. Cependant, il est intéressant, lors des conseils d’écoles, de demander aux mairies leurs intentions quant au maintien des activités périscolaires, et notamment la garderie après les cours.

3. Pour les écoles concernées par le transport scolaire, envoyez un double au service du conseil départemental qui le gère. Il doit pouvoir rapidement organiser leur tournée pour rendre possible le changement de la semaine scolaire.

 
 
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