Une CAPD s’est tenue ce jour.

L’ordre du jour était le suivant :

• Temps partiel
• Tableau d’avancement à la hors classe des professeurs des écoles
• Formation continue – candidatures individuelles – Barème
• Exeat stagiaires
• Questions diverses

Suite aux déclarations liminaires, dont celle du SE-UNSA que vous pouvez retrouver ici, Monsieur Dècle, Inspecteur d’Académie par intérim a apporté les réponses suivantes :

• Les rythmes scolaires : A l’heure actuelle, aucune information émanant du Ministère n’est parue même si un décret devrait paraître le 8 juin. Les services sont dans l’expectative la plus totale. Certaines communes commencent à se manifester dans le cadre des PEDT qui sont arrivés à terme et qui doivent être renouvelés. Certaines ont même déjà arrêté les activités périscolaires. Madame Maire précise qu’à cette date, les conseils d’école n’ont pas à aborder cette question concernant les rythmes scolaires. Si des décisions sont à prendre, celles-ci se prendront lors d’un conseil d’école extraordinaire.  Pour rappel, pour les écoles travaillant sous décret Hamon, les communes doivent continuer à organiser les TAP.

• Remplacement : Un décret qui permet de placer des fonctionnaires stagiaires sur des postes de remplacement est paru. Toutefois, l’administration se pose de nombreuses questions, notamment sur la manière de titulariser ces collègues.

• Passage à la Hors-Classe : L'IA a sollicité Madame le Recteur concernant le contingent alloué pour le département, qui est de 109, mais qui devrait être normalement de 111 (nombre de promouvables : 2016 × 5,5% = 110,88), selon la répartition académique. Le comité académique doit se réunir prochainement pour entériner les contingents départementaux.

• REFUS DE TEMPS PARTIEL : Le document signé lors de l’entretien, avec l’IEN, qui notifie au collègue un refus de temps partiel est une procédure réglementaire. Il atteste de la tenue de  l’entretien, il est obligatoire en cas de recours au tribunal administratif par un collègue. Concernant les refus, l'IA annonce que le département étant déficitaire de 33 postes, au 30 avril, il a du procéder à des restrictions. Cependant, il précise que toutes les demandes sont respectables, mais l’administration a du faire des choix. Sur les 27 refus de temps partiel annoncés par l’administration, Le SE-UNSA a demandé lors de la CAPD que soit réexaminée la situation de quelques collègues qui avaient envoyé une demande de recours gracieux. Ces interventions ont permis à certains d’entre eux d’obtenir satisfaction.

• EXEAT STAGIAIRES : Pour les collègues demandant les départements de l’Aisne et de l’Oise, la seule possibilité reste l’échange entre ces départements et la Somme, que ce soit pour un poste de stagiaire ou de titulaire.

• FORMATION CONTINUE : L’IA a rappelé que les crédits dédiés à la formation sont constants mais insuffisants. Les trois organisations syndicales ont demandé un délai afin de réfléchir sur le calcul du barème qui départagera les candidats. Les critères retenus seront validés lors de la prochaine CAPD (6 juillet).

• CP à 12 en REP+ : L’IA précise que ce dispositif concerne 21 écoles dans notre département. Suite à l’étude des situations, faute de locaux, 4 écoles seraient en difficulté pour accueillir les CP dans des conditions optimales. Cela nécessitera 25 moyens supplémentaires en enseignants.