L'ordre du jour était le suivant :

• Temps partiel rentrée 2016
• Etude des demandes d’exeat
• Questions diverses

Information préalable : Monsieur Dècle a demandé un éclairage quant au contingent pour le passage à la hors-classe pour notre département (la prévision était de 101 sur un contingent académique de 375). Une requête a été formulée au niveau académique : Mr Dècle nous informera de la réponse.

Réponses de l’Inspecteur d’Académie suite aux déclarations liminaires :

• Journée de commémoration du 1^er juillet : Le Conseil Départemental a annoncé finalement que les écoles, collèges et lycées des 67 communes de la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot seront fermées.

• Postes de CPC : L’IA a rappelé que les CPC en Education Musicale ont une mission départementale. Pour la rentrée prochaine, deux postes risquent d’être vacants. Par conséquent, l’IA envisage de rapatrier ces deux postes sur Amiens. Il mettra donc le support de CPD de côté et verra à l’horizon 2017 comment il redéployera ce support. Il souligne néanmoins qu’il lui faut trouver des personnels pouvant s’inscrire au  CAFIPEMF ou détenteur d’un CAFIPEMF.

• Accompagnement éducatif : Le budget pour la rentrée prochaine n’est pas prévu, néanmoins une réserve sur le budget 2016 a été prévue afin de permettre de couvrir le 1^er trimestre de l’année scolaire prochaine en attendant un financement à venir pour l’année 2016-2017. L’IA suppose que cette action sera reconduite. Pour rappel, elle ne concerne que l’éducation prioritaire.

• FSR : L’Inspecteur d’Académie s’engage à ce que les lauréats du concours soient nommés avant la sortie, soit le 4 juillet. Les FSR seront invités à une réunion, sur Amiens, pour connaître leur affectation et ainsi ils pourront se rendre dans leur future école le 5 juillet. L’IA doit trouver approximativement 103 supports pour les FSR à la rentrée prochaine. Les FSR pourront néanmoins postuler sur des postes selon leur rang de classement au concours.

• Piscines Amiénoises : La municipalité d’Amiens en collaboration avec les CPD EPS a souhaité réviser son budget concernant les activités aquatiques pour le premier degré. Seuls les niveaux du CP au CM2 sont concernés pour l’ensemble des écoles d’Amiens métropole.

• Récupération ZIL/BRIGADE : Lors de la dernière CAPD, un bilan sera établi pour l’ensemble des collègues concernés. Monsieur Dècle invite les collègues à prendre contact avec les services pour une étude individuelle.

• Temps de décharge des directeurs d’école : La Division des Personnels Enseignants a décidé cette année de prendre en considération et de hiérarchiser certains critères afin de déterminer les emplois du temps hebdomadaires des enseignants en poste fractionné. Le SE-Unsa a rappelé en déclaration préalable que les directeurs d’école devaient être consultés, eu égard à certaines nécessités de service. L'IA a rappelé les critères hiérarchisés suivants:
• 1- les avis médicaux 
• 2- les enfants nécessitant un suivi 
• 3- les souhaits des collègues à temps partiel
• 4- les souhaits des directeurs 

       L'IA précise que les situations seront étudiées au cas par cas

• EXEAT : L’objectif est de satisfaire les personnels au regard de l’intérêt des personnes et du service. C’est un droit qui peut ou ne pas être accordé. 22 demandes ont été formulées. L’IA tient à pourvoir l’ensemble des postes du département. Jusqu’alors, c’était le cas. Par contre, pour l’an prochain, un déficit de postes risque de se concrétiser. L’IA a donné cependant son accord pour 9 demandes de rapprochement de conjoints, comme il le fait depuis 4 ans. Par contre, pour les autres demandes (convenances personnelles), l’IA ne formulera pas d’avis favorable sauf si un échange entre département est possible.

• TEMPS PARTIELS : L’IA ne peut accorder toutes les demandes.
• 241 demandes ont été formulées
• 214 ont été accordées (soit environ 89% de satisfaction).
• 145 demandes de droit ont été formulées et 96 demandes sur autorisation.
• 26 refus ont été signifiés.
• 21 recours ont été reçus.

Pour information, monsieur Dècle a rappelé que les IEN, lors de leurs entretiens avec les collègues concernés les ont informés qu’ils pouvaient formuler une demande de recours, que nous avons examinée en CAPD. L’IA est revenu sur  7 situations pour lesquelles une réponse favorable a été accordée. De plus, il a accordé deux demandes supplémentaires.

Pour rappel, l’an dernier 267 demandes avaient été formulées :

• 163 demandes de droit
• 104 demandes sur autorisation

L’IA avait refusé 60 demandes (voir compte rendu de la CAPD de l’an dernier)

• Ecole maternelle Delpech : Faute de  DEA, l’école perd son étiquetage école d’application.

• DEPART  EN STAGE CAPA-SH : Une collègue a annulé son départ en stage CAPA-SH option E

Retrouvez la déclaration préalable du SE-UNSA 80