Article publié le vendredi 11 janvier 2008.
Le ministre a annoncé à la presse l’expérimentation du service minimum d’accueil dans les écoles le 24 janvier, jour de la grève Fonction publique.
Le mardi 11 décembre, Xavier Darcos, dans le cadre de la présentation à la presse de son programme d’action et de travail pour le 2ème trimestre de l’année scolaire 2007-2008, avait déclaré : "Je souhaite notamment que nous étudiions, outre les instruments de dialogue nécessaires à la prévention des conflits, de nouvelles modalités d’information des familles afin qu’elles puissent savoir, suffisamment longtemps à l’avance, si l’enseignant de leur enfant sera en grève. Surtout, je souhaite que tout ou partie des retenues sur salaire opérées les jours de grève puissent être reversées aux communes volontaires pour mettre en place un service d’accueil minimum dans les écoles primaires".
Aux questions posées par le SE-UNSA il avait répondu que cela ferait l’objet de discussions dans le courant du mois de janvier 2008.
Il annonce maintenant le lancement de l’expérimentation de ce service minimum le 24 janvier, jour de la grève fonction publique, via une note envoyée aux Recteurs et aux Inspecteurs d’académie.
Le SE-UNSA a vivement protesté auprès du cabinet du Ministre :
- sur la forme : la méthode est toujours aussi inacceptable. La presse est informée en priorité, les syndicats y découvrent l’information. Nous avons quand même réussi à obtenir la note envoyée aux administrations locales.
- sur le fond : le ministre ne respecte pas les engagements pris en décembre sur l’organisation d’une concertation. Sa déclaration ambiguë à la presse sur une obligation légale pour les enseignants de se déclarer gréviste est erronée et constitue une atteinte au droit de grève des enseignants. La présentation d’un financement basé sur les retenues de salaire des grévistes constitue une provocation.
L’expérimentation : Le ministre demande aux administrations locales de proposer aux communes volontaires de bénéficier
- d’informations détaillées sur les mouvements sociaux avant et après ceux-ci, via les IA et rectorats,
- d’un financement du service rendu aux familles par le biais d’une convention financière qui fixe les modalités de financement par l’État (voir pièce jointe 1).
En contrepartie les communes doivent organiser un service d’accueil des élèves .
Position du SE-UNSA :
- Nous avons publié un communiqué (voir pièce jointe 2).
- Nous avons eu une communication avec le conseiller social du Ministre sur la méthode et sur le fond.
Nous lui avons clairement rappelé l’importance de ce dossier sensible du droit de grève et notre ferme refus de le voir remis en cause.
Nous lui avons fait part de notre total désaccord avec l’annonce faite par Xavier Darcos d’une déclaration des grévistes 48h avant la date auprès des IA.
Cette demande n’a aucun fondement légal, alors que la négociation, elle, est inscrite dans le code du travail : « Pendant la durée du préavis, les parties intéressées sont tenues de négocier » (article L521-3 du code du travail).
Nous l’avons prévenu que nous donnerions des consignes précises aux collègues.
Les consignes du SE-UNSA :
S’en tenir aux consignes contenues dans la fiche grève (voir pièce jointe 3) :
- pas de réponse à une enquête (écrite, téléphonique, électronique...) de l’administration avant la grève, ni collective par le directeur, ni individuelle.
- continuer la communication avec les familles telle qu’on la pratique actuellement : un mot prévenant "qu’en raison d’un conflit social, il n’y aura pas classe"
- pour la directrice ou le directeur : refuser de répondre à un pré-recensement des grévistes pour l’administration (*). Continuer la pratique habituelle qui consiste à informer les mairies par oral de l’absence de l’ensemble des collègues pour la restauration, les atsem, le transport scolaire...
L’organisation de services d’accueil par les mairies n’est pas nouveau, encore faut-il avoir les personnels d’encadrement !
Si l’ensemble des collègues n’est pas gréviste, cet accueil ne peut avoir lieu dans les locaux scolaires (responsabilité...).
(*) Il est possible que, compte-tenu de la note du ministre aux recteurs, des IA ou des IEN veuillent faire pression sur les collègues. Le SE-UNSA se tient prêt à soutenir ceux qui pourraient en être victimes.
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