SECTION SE-Unsa de la SOMME - 4 RUE PAUL SAUTAI - 80000 AMIENS
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En premier lieu, tous les retraités, du secteur public ou du secteur privé, sont soumis aux mêmes règles, quel que soit le secteur d’activité du cumul :
- Toutes les pensions doivent avoir été liquidées, y compris à l’étranger, pour prétendre à un cumul.
- En cas de cumul, il n’y a pas de créations de droits nouveaux à la retraite.
- Les revenus sont plafonnés au tiers du montant annuel brut de la pension, augmenté de 6 941,39 €. En cas de dépassement, l’excédent annuel est déduit de la pension. Le SE-UNSA déplore les inégalités introduites par cette disposition. Elle pénalise de fait les titulaires des plus petites pensions.
Le cumul intégral sans pénalités est cependant possible pour :
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