La procédure :

• Deux courriers sont à envoyer :

► l'un au Directeur Académique des Services de l'Education Nationale du département d'origine ( demande d'exeat )

► l'autre au Directeur Académique des Services de l'Education Nationale du département que l'on souhaite intégrer ( demande d'ineat ). Normalement la demande d'ineat doit être transmise au DASEN du département souhaité sous couvert du DASEN du département d'origine. La demande devant passer par la voie hiérarchique, elle est transmise sous couvert du responsable de l'IUFM d'affectation pour les stagiaires et sous couvert de l'IEN pour les titulaires.

• Les DASEN accordent les ineats et exeats en fonction de la situation de leur département.

Le calendrier :

Les courriers sont à rédiger après les résultats des permutations informatisées.

RAPPEL : Les stagiaires ne peuvent pas participer aux permutations informatisées.

LA CAPD de mai examinera  les demandes d'ineat et d'exeat selon les règles départementales.

Vous trouverez ci-joints les 2 courriers types :

• demande ineat pour les titulaires et les stagiaires
• demande d'exeat pour les titulaires et les stagiaires