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Le ministère a décidé de supprimer les dispositifs " réadaptation, réemploi" et a publié en avril 2007 un décret relatif à l’adaptation du poste de travail n° 2007-632 du 27 avril 2007 et une circulaire d’accompagnement du 30 avril 2007.
Prenez connaissance de l’article en pièce jointe.