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IFSS : IndemnitĂ© Forfaitaire pour SujĂ©tions SpĂ©ciales.
Article publié le jeudi 13 juin 2013.
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Le dĂ©cret n° 68-0601 du 5 juillet 1968 modifiĂ© par le dĂ©cret 76-201 du 24 fĂ©vrier 1976 a crĂ©Ă© une indemnitĂ©  forfaitaire pour sujĂ©tions spĂ©ciales au bĂ©nĂ©fice des personnels d'enseignement gĂ©nĂ©ral, technique et professionnel du second degrĂ© et exerçant dans des classes destinĂ©es aux enfants et adolescents dĂ©ficients et inadaptĂ©s.

L'arrĂŞtĂ© du 26 janvier 1988 fixe le montant de cette indemnitĂ© Ă   462,38 €. Ce taux ne sera plus revalorisĂ©.

Cette indemnitĂ© ne suit pas la valeur du point indiciaire de la  fonction publique.

 La circulaire n° IV-69-289 du 17 juin 1969 prĂ©cise que cette indemnitĂ©, justifiĂ©e par les sujĂ©tions spĂ©ciales auxquelles sont astreints ces personnels par leur affectation dans les Ă©tablissements et les classes en cause, est liĂ©e Ă  l'exercice effectif des fonctions.

Seuls les enseignants qui assurent la totalité de leur service dans ces classes devraient percevoir cette indemnité. Toutefois, compte tenu du fait que les enseignants qui exercent, le cas échéant, une partie de leur service dans ces classes sont également soumis, à raison de ce service, aux sujétions ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité. Il est possible de leur attribuer celle-ci, au prorata de leur temps d'exercice

 Les unitĂ©s pĂ©dagogiques d'intĂ©gration (UPI) et les classes relais, ouvrent droit au versement de l'indemnitĂ© pour les enseignants du second degrĂ© qui y exercent leurs fonctions.

 Les maĂ®tres-auxiliaires peuvent prĂ©tendre Ă  cette indemnitĂ© dans la mesure oĂą ils sont nommĂ©s sur des postes ouvrant droit Ă  ladite indemnitĂ©.

 Les enseignants des classes indiffĂ©renciĂ©es accueillant des enfants dĂ©ficients et handicapĂ©s ne peuvent pas prĂ©tendre au bĂ©nĂ©fice de cette indemnitĂ©.

 Les chefs de travaux qui exercent leurs fonctions dans les Ă©tablissements rĂ©gionaux d'enseignement adaptĂ© (EREA) ne peuvent bĂ©nĂ©ficier de cette indemnitĂ©.

(Sur fiche de paie code 234)

 
 
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