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COMPTE RENDU DE LA CAPD DU 5 JUILLET
Article publié le vendredi 6 juillet 2012.
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INEAT/EXEAT :

6 ineats accordĂ©s sur 89 demandes  dont 3 dans le cadre d’échange entre dĂ©partements.

3 exeats accordés sur 34 demandes (liés aux échanges cités précédemment).
3 autres exeats peuvent ĂŞtre accordĂ©s .Un classement* a Ă©tĂ© Ă©tabli et les exeats seront accordĂ©s en fonction des ineats reçus. 

*Les critères retenus sont les cas médicaux et sociaux, et le rapprochement de conjoint avec enfant(s) ou enfant à venir en retenant en priorité les départements les plus éloignés.

TEMPS PARTIEL 80 %

Sur les 190 demandes, 100 ont été accordées.

Le SE-UNSA a fait remarquer que le taux de satisfaction est passé de 70% en 2011 à 52% cette année. De plus, sur les 90 temps partiels à 80% refusés, le SE-UNSA a constaté qu’il y avait de nombreux avis défavorables des IEN particulièrement dans 2 circonscriptions.
Le SE-UNSA s’est interrogé sur les critères retenus et sur le fait qu’il faudrait peut-être à l’avenir déconseiller certaines circonscriptions aux collègues désirant bénéficier d’un 80%.
Par ailleurs , le manque d’informations (affectation des collègues dont le 80% a été refusé) ne nous a pas permis comme les années passées de proposer des regroupements afin de satisfaire davantage de collègues.
Le DASEN nous a répondu qu’il reverrait le fonctionnement de l’attribution des 80% l’année prochaine mais que dès à présent, il allait étudier les 22 demandes de révision dont il a été destinataire.
Le SE-UNSA a demandé à ce que ces demandes soient étudiées dès demain matin avant le groupe de travail.

Il nous a également indiqué que la motion « tacite reconduction » présente sur les arrêtés d’accord de temps partiel va être supprimée car elle est source de malentendu. En effet, chaque partie peut remettre en cause l’accord.

Vous trouverez en pièce jointe la déclaration préalable du SE-UNSA.
 


   DECLARATION PREALABLE   
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