Une réunion d’information s’est tenue sur les modalités de répartition entre les différentes catégories de personnels du premier degré, de l’enveloppe destinée aux remboursements des frais de déplacements en 2007.

Constat : une partie des crédits alloués pour l’année 2006 n’a pas été utilisée. La raison en est simple. Les états de frais doivent parvenir à l’Inspection Académique avant le 5 de chaque mois pour que les paiements soient effectifs le mois même. Or, certains états de frais sont arrivés après la date du 5 décembre, le paiement sera donc effectué sur l’année 2007. Ce qui représente un reliquat de 2076,50 €.

Bugdet initial 2007 : D’un montant de 125 000 €, celui est donc amputé du reliquat de 2006. Le budget alloué aux différentes circonscriptions sera d’un montant avoisinant 122 800 €. Ce budget est en légère augmentation par rapport à celui de l’année dernière.

 Pour les personnels concernés, il est recommandé d’envoyer leurs états de frais le plus tôt possible.

A noter que les frais de parkings payants ne sont pas indemnisés. Par contre, un décret de 2006 de la Fonction Publique prévoit une indemnisation à hauteur de 50% sur le trajet travail-domicile pour les personnes utilisant les transports en commun. Les intéressés devront fournir les pièces justificatives afin de prétendre à un remboursement. Il en est de même pour le remboursement des cartes de bus pour les personnels utilisant les transports en commun dans une agglomération.

Décret N°2000-928 du 22 septembre 2000 fixant les conditions et les modalités de réglement des frais de déplacement.

 Indemnités de séjour 

  Indemnités kilométriques ( montant exprimé par kilomètre en € ) 

Autres informations :

• Les budgets alloués à la formation continue et aux projets pédagogiques sont identiques à ceux de l’an dernier
• L’Inspection Académique n’indemnisera pas les personnels se déplaçant pour assister aux conférences pédagogiques.