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SE-UNSA 79


 Par Se-UNSA 79
 Le  mercredi 21 novembre 2018

J’ai des enfants.... j’ai droit au SFT

 

Pour toucher le SFT, il est indispensable de faire la demande par écrit car l'attribution de cette prestation n'est pas automatique.

Le supplément familial de traitement (SFT) est versé aux actifs titulaires, stagiaires ou contractuels de la fonction publique en fonction du nombre d'enfants à charge (au sens des prestations familiales), et à raison d'un seul par ménage.

Lorsqu'un couple assume la charge du ou des mêmes enfants, le bénéficiaire est celui d'entre eux qu'ils désignent d'un commun accord. Il est donc important de bien réfléchir et de choisir lequel, des deux parents, en bénéficiera au meilleur taux.

Les droits sont ouverts à compter du 1er jour du mois suivant la naissance de l’enfant. Ils cessent le 1er jour du mois au cours duquel les conditions ne sont plus remplies.

Le SFT suit la rémunération (proratisation en fonction du temps partiel par exemple) sans toutefois pouvant être inférieur à un taux plancher (il existe aussi un taux plafond). En cas de congé maladie, de service non fait, de jour de carence, le SFT est maintenu en totalité.

Le SFT comprend un élément fixe et un élément proportionnel.

 
Élément fixe
Élément proportionnel et taux plancher/plafond
1 enfant
2,29 €
0 €
2 enfants
10,67 €
3% du traitement mensuel brut (73,79€ / 111,47€)
3 enfants
15,24€
8% du traitement mensuel brut (185,56€ / 284,03€)
Par enfant en plus
4,57 €
6% du traitement mensuel brut (130,81€ / 206,17€)
 
En cas de divorce, de séparation des époux ou de cessation de vie, le SFT est calculé au prorata du nombre d'enfants à la charge de chaque bénéficiaire.

L'avis du SE-Unsa

Le SFT doit être revalorisé, notamment pour les parents d'un seul enfant. Le ministère de la Fonction publique envisage une refonte du dispositif. Des négociations vont s'ouvrir prochainement.