Réponses de M. Le DASEN aux différentes déclarations liminaires:

-          La mobilité : M. Le DASEN rappelle le problème de mobilité vers la Charente- Maritime, (61 demandes sur 116). Pour lui, la priorité est de couvrir tous les postes du département. S’il peut couvrir des EXEAT par des INEAT, il acceptera de laisser partir des collègues. Il rappelle aussi que le 17 ne peut pas absorber toutes les demandes.

-          Accueil des élèves en situation de handicap (ou fragiles) : selon, M. Le DASEN, l’honneur de l’Education Nationale est d’accueillir tous les enfants qui sont sur le sol de la République. Tous les enfants ont leur place dans l’école publique.

Il défend le dispositif d’inclusion et les structures adaptées. Il souhaite assurer la meilleure orientation des élèves en partenariat avec la MDPH.

Postes spécialisés : volonté d’ouvrir des portes RASED. La rectrice arrêtera un volume de formation.

-          LSU : M. Le DASEN admet de grosses difficultés de mise en œuvre.

 

Permutations nationales 

Les collègues dont leur demande de permutation a été invalidée ont été avertis par mail.

 

Bonification au titre de reconnaissance de handicap :

2 collègues bénéficient de la bonification de 800 points.

 

Règles du mouvement intra 2017

 

-          Les points ruralité : M. Le DASEN ne souhaite pas que les collègues qui ont fait leurs 3 ans dans une école rurale isolée voient leur bonification baissée cette année. Ils conserveront donc les 30 points (pour le mouvement 2017).

Pour ceux qui y sont depuis 2 ans et qui participeront au mouvement 2017, ils pourront bénéficier de 20 points de bonification.

Pour ceux qui ont fait une année : pas de bonification.

 

A partir de la rentrée 2017, les collègues ayant exercé 3 années dans une école rurale isolée bénéficieront de 15 points de bonification au mouvement.

Les services enverront un courrier à tous les collègues concernés.

 

-          Congé parental : Le congé parental n’est pas comptabilisé dans l’AGS quand l’agent n’a pas de date de réintégration. Cette erreur de calcul devra être corrigée. Les services seront vigilants pour le mouvement.

Rappel : Pour le mouvement de cette année, l’AGS prise en compte est celle au 31 août 2017.

 

-          Postes bloqués pour congé parental

Le DASEN propose de bloquer le poste du collègue qui choisit le congé parental pendant 3 ans à partir de la 1^ère demande.

ATTENTION : Désormais, le collègue dont les congés parentaux s’enchaînent perdra son poste. Lors de sa reprise d’activité, l’administration le positionnera sur un poste dans la proximité géographique de son ancien poste.

 

-          Poste bloqué pour congé longue durée

Les règles ne changent pas. Le collègue restera donc titulaire de son poste pour toute la durée de son congé. Le SE-Unsa s’est satisfait de cette décision.

 

-          La renonce de poste

Le DASEN rappelle que les collègues en difficulté sont accompagnés (gestion RH). A la demande du SE-Unsa, les services informeront en début d’année scolaire les enseignants des recours possibles en cas de difficultés.

 

-          Dispositif « Plus de Maîtres que de classes »

Le DASEN ne souhaite pas changer les modalités actuelles (les candidats sont reçus et l’IEN émet un avis favorable ou défavorable). Les candidats doivent s’inscrire au mouvement et le barème tranche. Le DASEN s’engage à présenter les avis défavorables aux organisations syndicales. A la demande du SE-Unsa, les collègues seront informés qu’ils risquent de ne pas exercer effectivement le poste de PDMQDC dans l’école mais un poste d’adjoint au sein d’une équipe d’école qui bénéficie d’un PDMQDC (afin d’éviter des incompréhensions à l’issue du mouvement.)

 

-          Poste conseiller pédagogique

Certains collègues sans qualification obtiennent le poste alors que des collègues spécialisés ont aussi postulés. Pour le DASEN, le conseiller pédagogique étant un partenaire de proximité de l’IEN, il est nécessaire que l’IEN puisse donner un avis favorable ou défavorable. Si le poste de CPC est occupé par un collègue sans qualification, il doit paraître au mouvement.

 

-          Remplaçant à temps partiel

Le DASEN rappelle que la gestion du remplacement est une situation complexe. Un remplaçant peut remplacer un collègue à temps partiel.

Un collègue remplaçant qui veut prendre un temps partiel se voit proposer un aménagement de service (un autre poste pour l’année scolaire).

 

Questions diverses

 

-          Indemnité de déplacement des PES

L’IFF est automatique mais le PES peut demander à être indemnisé en frais réel. Il doit en faire la demande auprès des services. Le PES perçoit l’indemnité la plus avantageuse.

Si un PES n’a pas touché l’IFF, c’est qu’il n’y a pas droit (le lieu d’affectation et/ou de formation doit être différent de celui de son domicile).

 

-          Circulaire intempérie

En cas de difficulté, les directeurs peuvent appeler le service juridique de l’inspection académique.

 

-          Ordre de mission pour animations pédagogiques

Le DASEN reconnait que les OM sont envoyés tardivement (problème de suivi de ces OM par le rectorat). Une régularisation est prévue.  

 

-          Nombre de démissions de PES ou titulaires depuis septembre 2016

1 PES a démissionné avant les vacances de la Toussaint.

 

-          PES en difficulté

Un parcours est aménagé, individualisé pour les PES en difficulté.

Il existe un protocole d’alerte à destination des directeurs d’école et des tuteurs. Un bilan d’étape a eu lieu en décembre avec un regard croisé entre l’IEN et l’ESPE. L’accompagnement pour les PES en difficulté est alors renforcé par la suite de ce bilan (observations dans les classes d’autres collègues volontaires, visites plus régulières du tuteur et/ou CPC…).

 

A ce jour :

-1 PES est en arrêt depuis novembre

-1 renfort pour un PES (liste complémentaire)

-sur les 5 PES prolongés à cette rentrée, 4 ont été titularisés en janvier. L’administration va essayer d’en laisser le maximum possible sur leur mi-temps actuel et compléter leur service par des compléments de service.

 

-          Port du voile pendant l’accompagnement des sorties scolaires

Le DASEN relit une note du Conseil d’Etat.

Les parents ne relevant pas du service public, ils peuvent accompagner (si leur attitude n’est pas ostentatoire)

 

-          Inspection des T2

Le DASEN déclare que les nouvelles modalités n’auront lieu qu’à la rentrée 2017. Aussi, les inspections pour les T2 sont maintenues (avec notation).

 

-          Médecine scolaire

9 postes dont 5 vacants. Le DASEN a fait le choix que l’enseignement privé ne soit pas couvert.

 

 

              

-          Remplacement :

 

	Novembre 2014	Novembre 2015	Novembre 2016
Nombre de demi-journées d’absence non remplacées	60	34	16
	Décembre 2014	Décembre 2015	Décembre 2016
Nombre de demi-journées d’absence non remplacées	225	54	38

 

 

-          GAPA

Le SE-Unsa dénonce que l’arrêt (ou « pause » selon le Rectorat) du dispositif depuis cette rentrée et s’inquiète grandement pour les personnels en difficulté qui en bénéficiaient. Le SE-Unsa a fait part de la difficulté pour les tuteurs d’être dans l’inconnu pour la suite.  

La Rectrice a souhaité qu’un groupe de travail académique fixe les règles d’accompagnement des personnels en difficulté.

Si le SE-Unsa comprend que l’on souhaite proposer un dispositif « pair à pair » aux autres personnels que ceux enseignants (exemple : CPE, personnels administrations), il trouve regrettable que la réflexion n’ait pu se faire pour une mise en œuvre à la rentrée scolaire 2017. Quid des accompagnés du dispositif actuel ?

 

-          Démission du docteur Roux (pour fin mars)

Le SE-Unsa souhaite savoir vers qui orienter les collègues en difficultés par la suite.

 

-          Le service mobilité carrière

Des collègues nous ont fait part qu’ils ne pouvaient joindre le conseiller mobilier carrière au Rectorat car il était en arrêt. Il est de retour.

Le Rectorat aurait recruté un 2^ème conseiller mobilité carrière qui sera bientôt présent pour renforcer l’accompagnement des collègues.