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Mouvements dĂ©partementaux II : nouvelles prioritĂ©s lĂ©gales
Article publié le jeudi 24 janvier 2019.
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Pour rappel, depuis la note de service mobilité parue en novembre, l’ensemble des priorités légales doivent être mentionnées et prises en compte dans les notes de service départementales des mouvements.

Liste des prioritĂ©s lĂ©gales :

  • Enseignants en situation de handicap.
  • Agents touchĂ©s par une mesure de carte scolaire.
  • Enseignants exerçant dans les quartiers oĂą se posent problèmes sociaux et de sĂ©curitĂ© difficiles.
  • Rapprochement de conjoint.
  • Enseignants exerçant dans un territoire ou zone rencontrant des difficultĂ©s de recrutement.
  • Enseignants sollicitant un rapprochement de conjoint avec le dĂ©tenteur de l’autoritĂ© parentale conjointe.
  • Enseignants formulant chaque annĂ©e une mĂŞme demande de mutation.
  • ExpĂ©rience et parcours professionnels (c’est dans cette prioritĂ© lĂ©gale qu’apparaĂ®t l’AGS). 

Certaines priorités étaient déjà largement présentes dans les notes de service locales (handicap, carte scolaire, éducation prioritaire). Pour d’autres, elles vont devoir être prises en compte pour la première fois, comme le rapprochement de conjoint, priorité très peu utilisée sur l’ensemble des départements jusqu’à présent.

Le Groupe de Travail (GT) mouvement qui devait se tenir ce jeudi 24 janvier est repoussé. L'administration souhaite prendre le temps et travailler de son côté un projet qu'elle soumettra aux organisations syndicales représentatives en Comité Technique.

 

 
 
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