SECTION SE-Unsa des DEUX SEVRES - 8 ALLEE PAULINE KERGOMARD - BP 1058 - 79010 NIORT CEDEX
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Disponibilité ou réintégration - rentrée 2024
Article publié le jeudi 25 janvier 2024.
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Vous envisagez de demander une disponilbité pour la rentrée 2024 ou vous souhaitez une réintégation ?

La demande est à envoyer avant le 16 février 2024

vous trouverez la note de service ainsi que ses annexes

 ICI

A savoir :

  • Les disponibilitĂ©s de droit :

- pour Ă©lever un enfant de - de 12 ans ou pour donner des soins Ă  un enfant, conjoint, ascendant

- pour suivre son conjoint

- pour adopter

- pour exercer un madat d'Ă©lu

  • Les disponibilitĂ©s sur autorisation:

- Pour études ou recherches présentant un intérêt général ;

- Pour convenances personnelles ;

- Pour créer ou reprendre une entreprise

 

La durée de la disponibilité varie en fonction de sa nature. Le tableau joint à la circulaire rappelle les durées
maximales d’octroi.
 
 
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