Vous avez demandé un temps partiel ou une disponibilité pour la rentrée prochaine et l’administration n’a pas accepté votre demande ? Que faire ?
Le SE-Unsa vous accompagne dans vos démarches.

 

 

Je vérifie mes droits

 

Pour commencer, il est important de contacter votre équipe SE-Unsa pour vérifier que vos droits ont bien été respectés.

 

Certaines disponibilités  et demandes de Temps Partiel sont en effet de droit et donc non refusables. C’est notamment le cas des disponibilités pour suivre le conjoint ou encore élever un enfant de moins de 12 ans.

 

Les demandes dites sur autorisation ne peuvent être refusées que pour nécessité de service, encore faut-il que les nécessités de service soient réelles.

 

En savoir plus sur le droit à la disponibilité.

 

 

Je saisis la CAP

 

Une fois vos droits et les raisons du refus de l’administration vérifiés, nous vous conseillons de saisir votre commission administrative paritaire (CAP) afin que votre demande soit défendue par les élu·es du personnel.

 

Sur simple demande ICI , le SE-Unsa met à votre disposition un modèle-type de saisine de la CAP.