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Le capital décès versé aux ayants droit d'un agent public disparu en 2021 ne sera plus réduit à minima, mais déterminé par la rémunération annuelle de l'agent. L'UNSA Fonction Publique demande que cette disposition temporaire trouve une traduction législative pérenne dès l'an prochain.
Le capital décès d'un agent public était devenu forfaitaire en 2015, d'un montant de 13 600 €. Le montant était réduit à 3 400 € lorsque le décès intervenait après 62 ans. L'UNSA Fonction Publique demandait depuis lors un retour aux dispositions antérieures, un montant déterminé par la rémunération annuelle. L'UNSA Fonction Publique rappelle que, contrairement aux salariés du privé, les agents de la fonction publique ne disposent pas en général d'un contrat prévoyance dans leur protection sociale complémentaire.
Le montant du capital décès :
Ces dispositions s'appliquent aux ayants droit de l'agent décédé entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021.
Les ayants droits :
En savoir plus : décret n° 2021-176 portant modification temporaire des modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l'agent public décédé