Réouverture des écoles et des établissements : … Si c’est possible… où c’est possible … quand c’est possible !

Un CHSCTSD79 extraordinaire sur le COVID-19 s’est tenu le 6 mai en présence de Guillaume STOLL (Secrétaire Général de la DSDEN) et NOEL (IENA).

Pour l’instant, 4 écoles dans le département resteront fermées le 11 mai. La situation est évidemment très évolutive et un bilan devra être fait lundi.

La circulaire du 4 mai 2020 (consultable sur l’intranet https://www.education.gouv.fr/bo/20/Hebdo19/MENE2011220C.htm) donne des précisions sur les modalités de reprise de l’école. Dans chaque école, un conseil local de déconfinement est créé (parents d’élèves, élus de la collectivité locale, enseignants). Il établit un plan local de déconfinement en conformité avec le Protocole Sanitaire pour la réouverture des écoles.

Ce plan devra être envoyé par le directeur.trice au DASEN au Préfet et aux familles. Si les conditions ne sont pas remplies, il n’y aura pas d’ouverture, s’il manque du matériel pas d’ouverture, si après quelques jours on se rend compte que le plan local ne fonctionne pas, fermeture de l’école et retravaille de celui-ci.

Le Matériel :
D’ici lundi, toutes les écoles recevront les masques et gel hydroalcoolique nécessaire.

Le réapprovisionnement doit normalement être prévu par la collectivité locale. Les collectivités locales ont été aussi destinataires d’un protocole pour le nettoyage. Si des dysfonctionnements apparaissent, il faut remonter l’information à l’IEN.

Les Personnels
La DSDEN effectue un recensement des brigades et compléments de service qui pourraient libérer les directeurs d’école. Mme Noël indique que l’Administration cherche à mettre en place des groupes fixes d’élèves avec un enseignant en présentiel.
Les personnels vulnérables ou qui vivent avec une personne vulnérable (liste Haut conseil de la Santé publique du 19 avril) devront envoyer à leur supérieur hiérarchique un certificat médical pour travailler en distanciel.

Responsabilités des personnels :
Dans le cadre de la responsabilité civile, la responsabilité de l’Etat se substitue à celle de l’agent. Celui-ci est donc protégé s’il veille à diffuser et à faire respecter (dans la mesure de ses moyens) les règles sanitaires. Dans le cadre de la responsabilité pénale, la responsabilité de l’enseignant peut être engagée uniquement en cas de manquement grave. Il faudra prouver que l’agent a délibérément et de façon répétée refusé d’appliquer les préconisations sanitaires.
Pour alerter son supérieur, le Signalement sur le RSST (petite cloche en haut à droite sur la page d’accueil de l’intranet) est un outil pertinent pour signaler une situation anormale voire grave. Il permet une meilleure réactivité de l’Administration. Attention, cependant à son utilisation, les personnels ne doivent pas y inscrire des expressions d’ordre médical qui sont alors confidentiels et relèvent de la médecine de prévention.
Dans l’avenir, le DUERP devra contenir les décisions prises et formalisées dans le cadre du protocole sanitaire.
Les enfants d’enseignants ainsi que les enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sont prioritaires. Mais à ce jour, aucune liste précise de priorités ne permet d’uniformiser l’accueil des élèves dans le département. Si l’école dépasse sa capacité d’accueil, il faut effectuer des roulements. L’école peut fournir un certificat administratif aux parents indiquant qu’elle n’est pas en mesure d’accueillir son enfant et si accueil à temps partiel précisant les jours d’accueil.
Les infirmières scolaires seront présentes jusque mercredi dans les établissements du 1er degré puis le reste de la semaine dans le 2nd degré.