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Le Premier ministre vient de rendre compte de ses arbitrages suite aux concertations engagées sur la période de transition, le minimum contributif, les fins de carrière et la pénibilité.
Les solutions UNSA s’y retrouvent en partie.
« La clause Ă l’itaÂlienne » actĂ©e
Pour rappel, les salariés nés avant 1975 ne sont pas concernés par la réforme.
La plupart des autres sont Ă cheval sur les 2 systèmes. L’UNSA avait dĂ©jĂ obtenu le prinÂcipe que 100 % des droits du rĂ©gime actuel soient conserÂvĂ©s.
Restaient Ă exaÂmiÂner les mĂ©caÂnisÂmes traÂduiÂsant concrèÂteÂment ce prinÂcipe. L’UNSA a avancĂ© une soluÂtion, la plus favoÂraÂble posÂsiÂble, appliÂcaÂble aux salaÂriĂ©s du privĂ© comme du public : la clause dite « Ă l’itaÂlienne » . C’est ce mode de calcul qui a Ă©tĂ© retenu et qui perÂmetÂtra d’assuÂrer une penÂsion future la plus Ă©levĂ©e posÂsiÂble.
Après avoir obtenu que les gĂ©nĂ©ÂraÂtions qui parÂtiÂront en retraite avant 2037 ne soient pas concernĂ©es par la rĂ©forme, cette proÂpoÂsiÂtion UNSA mettra Ă l’abri 10 Ă 15 gĂ©nĂ©ÂraÂtions supÂplĂ©ÂmenÂtaiÂres. Ceux qui parÂtiÂront aux alenÂtours de 2050 ne seront ainsi que très peu impacÂtĂ©s.
Pour expliquer simplement, le scénario à l'italienne consiste à attendre le départ réel à la retraite pour calculer les droits à retraite acquis dans le système actuel avant la bascule dans le système universel le 1er janvier 2025.
On calcule au moment du départ quel aurait été le montant de la retraite avec les règles du système actuel. Et on proratise le résultat en fonction de la durée de carrière effectuée dans le système actuel.
Exemple : je pars en 2040 avec 42 ans de carrière. Avec les règles actuelles le calcul de ma retraite aurait donné 2500 euros brut. Au 1er janvier 2025 j'avais fait 27 ans de carrière. J'avais donc fait 64,3% de ma carrière (27 annuités/42). Mes droits acquis dans le système actuel seront donc de 2500*64,3/100 = 1607,14 € brut. A ce montant, il faudra ajouter le reste de ma retraite qui sera calculé avec les points acquis dans le système universel à partir du 1er janvier 2025.
Le miniÂmum contriÂbuÂtif rehaussĂ©
ConformĂ©ment aux demanÂdes de l’UNSA, le gouÂverÂneÂment a confirmĂ© que le miniÂmum contriÂbuÂtif sera effecÂtiÂveÂment portĂ© Ă 1000 € pour une carÂrière comÂplète dès 2022 puis Ă 85 % du SMIC en 2025. L’UNSA a souÂhaitĂ© que cette mesure soit Ă©tendue aux carÂrièÂres Ă temps parÂtiel. Ce qui semble actĂ© mais il reste Ă en dĂ©fiÂnir encore la date d’appliÂcaÂtion. L’augÂmenÂtaÂtion du miniÂmum de penÂsion est une preÂmière vicÂtoire car elle permet un accroisÂseÂment du pouÂvoir d’achat des assuÂrĂ©s les plus prĂ©ÂcaiÂres. Toutefois pour l’UNSA, il faut aller encore plus loin. Le sysÂtème de retraite uniÂverÂselle devra donc adopÂter une traÂjecÂtoire porÂtant ce miniÂmum Ă 100 % du SMIC.
Retraite proÂgresÂsive : un droit Ă amĂ©ÂlioÂrer
Le Premier minisÂtre reste, sur cette quesÂtion, au milieu du guĂ©. Certes la retraite proÂgresÂsive est ouverte Ă 60 ans aux agents de la Fonction Publique comme aux salaÂriĂ©s du privĂ©. Et c’est un vrai proÂgrès. Mais c’est en deçà de nos attenÂtes. En effet ce nouÂveau droit ne devrait pas se traÂduire par une perte pour la retraite. C’est pour cela que l’UNSA demande que les cotiÂsaÂtions vieillesse resÂtent basĂ©es sur la rĂ©muÂnĂ©ÂraÂtion Ă temps plein.
Pénibilité : peut mieux faire !
L’ouverÂture du compte perÂsonÂnel de prĂ©ÂvenÂtion (C2P) aux agents de la Fonction publiÂque dès 2022 comme une meilleure prise en compte de la poly-expoÂsiÂtion, entre autres mesuÂres, vont dans le bon sens. Des salaÂriĂ©s plus nomÂbreux verÂront leur situaÂtion mieux prise en compte. Mais on reste loin des exiÂgenÂces de l’UNSA. Ni la rĂ©inÂtĂ©ÂgraÂtion des quatre criÂtèÂres de pĂ©niÂbiÂlitĂ© exclus du disÂpoÂsiÂtif en 2017, ni mĂŞme une pĂ©naÂlitĂ© pour les entreÂpriÂses peu ou pas verÂtueuÂses en matière de prĂ©ÂvenÂtion des risÂques ne sont enviÂsaÂgĂ©es. Ce seront pour l’UNSA des axes majeurs d’amĂ©ÂlioÂraÂtion de la prise en compte de la pĂ©niÂbiÂlitĂ©. Les employeurs et le patroÂnat ne peuÂvent pas se sousÂtraire Ă leur obliÂgaÂtion sociale.
L'UNSA-Fonction Publique revendique aussi la prise en compte de l'exposition aux risques psycho-sociaux comme critère de pénibilité.
La confĂ©Ârence de finanÂceÂment qui entrera dans le vif du sujet la semaine proÂchaine devra mesuÂrer l’impact finanÂcier des avanÂcĂ©es nouÂvelÂles. Cette confĂ©Ârence doit Ă©galement perÂmetÂtre de faire Ă©merger un comÂproÂmis. Ce n’est enviÂsaÂgeaÂble qu’à la condiÂtion que tous les acteurs aient la volontĂ© de faire un pas les uns vers les autres. La resÂponÂsaÂbiÂlitĂ© des employeurs et du patroÂnat n’est pas mineure, les mesuÂres reteÂnues ne pourÂront pas se solder par un « bonus » pour les employeurs et un « malus » pour les salaÂriĂ©s.
Les soluÂtions UNSA amĂ©ÂlioÂrent jour après jour, mesure après mesure le sort de milÂliers de salaÂriĂ©s et d’agents publics. Il reste encore des proÂgrès Ă accomÂplir, l’UNSA contiÂnuera donc Ă avanÂcer ses proÂpoÂsiÂtions.