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Retraite : PrĂ©cisions sur le calcul des droits acquis, le minimum de pension, la retraite progressive et la prise en compte de la pĂ©nibilitĂ©.
Article publié le jeudi 20 février 2020.
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Le Premier ministre vient de rendre compte de ses arbitrages suite aux concertations engagées sur la période de transition, le minimum contributif, les fins de carrière et la pénibilité.
Les solutions UNSA s’y retrouvent en partie.

« La clause Ă  l’ita­lienne Â» actĂ©e
Pour rappel, les salariés nés avant 1975 ne sont pas concernés par la réforme.

La plupart des autres sont Ă  cheval sur les 2 systèmes. L’UNSA avait dĂ©jĂ  obtenu le prin­cipe que 100 % des droits du rĂ©gime actuel soient conser­vĂ©s.
Restaient Ă  exa­mi­ner les mĂ©ca­nis­mes tra­dui­sant concrè­te­ment ce prin­cipe. L’UNSA a avancĂ© une solu­tion, la plus favo­ra­ble pos­si­ble, appli­ca­ble aux sala­riĂ©s du privĂ© comme du public : la clause dite « Ă  l’ita­lienne Â» . C’est ce mode de calcul qui a Ă©tĂ© retenu et qui per­met­tra d’assu­rer une pen­sion future la plus Ă©levĂ©e pos­si­ble.
Après avoir obtenu que les géné­ra­tions qui par­ti­ront en retraite avant 2037 ne soient pas concernées par la réforme, cette pro­po­si­tion UNSA mettra à l’abri 10 à 15 géné­ra­tions sup­plé­men­tai­res. Ceux qui par­ti­ront aux alen­tours de 2050 ne seront ainsi que très peu impac­tés.

Pour expliquer simplement, le scénario à l'italienne consiste à attendre le départ réel à la retraite pour calculer les droits à retraite acquis dans le système actuel avant la bascule dans le système universel le 1er janvier 2025.

On calcule au moment du départ quel aurait été le montant de la retraite avec les règles du système actuel. Et on proratise le résultat en fonction de la durée de carrière effectuée dans le système actuel.

Exemple : je pars en 2040 avec 42 ans de carrière. Avec les règles actuelles le calcul de ma retraite aurait donnĂ© 2500 euros brut. Au 1er janvier 2025 j'avais fait 27 ans de carrière. J'avais donc fait 64,3% de ma carrière (27 annuitĂ©s/42). Mes droits acquis dans le système actuel seront donc de 2500*64,3/100 = 1607,14 € brut. A ce montant, il faudra ajouter le reste de ma retraite qui sera calculĂ© avec les points acquis dans le système universel Ă  partir du 1er janvier 2025.

Le mini­mum contri­bu­tif rehaussé

ConformĂ©ment aux deman­des de l’UNSA, le gou­ver­ne­ment a confirmĂ© que le mini­mum contri­bu­tif sera effec­ti­ve­ment portĂ© Ă  1000 € pour une car­rière com­plète dès 2022 puis Ă  85 % du SMIC en 2025. L’UNSA a sou­haitĂ© que cette mesure soit Ă©tendue aux car­riè­res Ă  temps par­tiel. Ce qui semble actĂ© mais il reste Ă  en dĂ©fi­nir encore la date d’appli­ca­tion. L’aug­men­ta­tion du mini­mum de pen­sion est une pre­mière vic­toire car elle permet un accrois­se­ment du pou­voir d’achat des assu­rĂ©s les plus pré­cai­res. Toutefois pour l’UNSA, il faut aller encore plus loin. Le sys­tème de retraite uni­ver­selle devra donc adop­ter une tra­jec­toire por­tant ce mini­mum Ă  100 % du SMIC.

Retraite pro­gres­sive : un droit Ă  amé­lio­rer
Le Premier minis­tre reste, sur cette ques­tion, au milieu du guĂ©. Certes la retraite pro­gres­sive est ouverte Ă  60 ans aux agents de la Fonction Publique comme aux sala­riĂ©s du privĂ©. Et c’est un vrai pro­grès. Mais c’est en deçà de nos atten­tes. En effet ce nou­veau droit ne devrait pas se tra­duire par une perte pour la retraite. C’est pour cela que l’UNSA demande que les coti­sa­tions vieillesse res­tent basĂ©es sur la rĂ©mu­né­ra­tion Ă  temps plein.

PĂ©nibilitĂ© : peut mieux faire !
L’ouver­ture du compte per­son­nel de pré­ven­tion (C2P) aux agents de la Fonction publi­que dès 2022 comme une meilleure prise en compte de la poly-expo­si­tion, entre autres mesu­res, vont dans le bon sens. Des sala­riĂ©s plus nom­breux ver­ront leur situa­tion mieux prise en compte. Mais on reste loin des exi­gen­ces de l’UNSA. Ni la rĂ©in­té­gra­tion des quatre cri­tè­res de pĂ©ni­bi­litĂ© exclus du dis­po­si­tif en 2017, ni mĂŞme une pĂ©na­litĂ© pour les entre­pri­ses peu ou pas ver­tueu­ses en matière de pré­ven­tion des ris­ques ne sont envi­sa­gĂ©es. Ce seront pour l’UNSA des axes majeurs d’amé­lio­ra­tion de la prise en compte de la pĂ©ni­bi­litĂ©. Les employeurs et le patro­nat ne peu­vent pas se sous­traire Ă  leur obli­ga­tion sociale.
L'UNSA-Fonction Publique revendique aussi la prise en compte de l'exposition aux risques psycho-sociaux comme critère de pénibilité.

La confé­rence de finan­ce­ment qui entrera dans le vif du sujet la semaine pro­chaine devra mesu­rer l’impact finan­cier des avan­cĂ©es nou­vel­les. Cette confé­rence doit Ă©galement per­met­tre de faire Ă©merger un com­pro­mis. Ce n’est envi­sa­gea­ble qu’à la condi­tion que tous les acteurs aient la volontĂ© de faire un pas les uns vers les autres. La res­pon­sa­bi­litĂ© des employeurs et du patro­nat n’est pas mineure, les mesu­res rete­nues ne pour­ront pas se solder par un « bonus Â» pour les employeurs et un « malus Â» pour les sala­riĂ©s.

Les solu­tions UNSA amé­lio­rent jour après jour, mesure après mesure le sort de mil­liers de sala­riés et d’agents publics. Il reste encore des pro­grès à accom­plir, l’UNSA conti­nuera donc à avan­cer ses pro­po­si­tions.

 

 
 
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