Concernant les lignes directrices de gestion (LDG) : 

Dans le nouveau cadre de gestion issu de la loi de Transformation de la Fonction publique, toutes les mobilités (mutations, détachements, mises à disposition, affectations des stagiaires) font l’objet de lignes directrices de gestion (LDG).

L’UNSA Éducation a dénoncé la première version des lignes de gestion et a proposé des ajouts lors des groupes de travail.

Nous pouvons noter une évolution nette de ces lignes de gestion académiques suite aux apport nombreux et argumentés des organisations syndicales. Pour autant, elles laisseront un goût amer à nos collègues. En effet ils seront désormais seuls face une administration qui malgré ses bonnes intentions sera bien incapable de pouvoir apporter une réelle aide à nos collègues. Prenons quelques exemples : 

- Qui sera capable dans les services d’expliquer comment fonctionne un vœux « tout poste » dans le 1er degré.

- Qui sera capable d’expliquer les priorités qui existent sur les postes spécialisés

- Comment seront apportées les informations pour les entrants.

Le rectorat devra être capable de faire beaucoup mieux qu’une simple Foire aux questions évoquée en groupe de travail.

Nous le savons tous autour de cette table, le service rendu aux agents sera de bien moindre qualité et à l’Unsa Éducation nous ne pouvons pas nous en satisfaire.

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Les Mutations : 

Pour le 1^er degré : Recapitulatif des élèments prioritaires et non prioritaires

Ce que l’Unsa Éducation a demandé et obtenu : 

• Bonification pour l’Ancienneté de service (Ancienneté d’instituteur et de professeur des écoles)
• Bonification pour les agents affectés dans un emploi modifié en raison d’une restructuration de l’offre scolaire
• Bonification du poste occupé au regard des sujétions particulières : exercice en école relevant du rural isolé d’une durée minimale de 3 ans, exercice de fonctions dans l’ASH sans certification

Peuvent également être valorisés certains parcours professionnels tels que directeur ou chargé d’école pour favoriser le maintien sur le poste occupé.

•  Bonification pour les personnels ayant la qualité de sportif de haut niveau (SHN) 

 

Pour le 2^nd degré : Recapitulatif des élèments prioritaires et non prioritaires

Ce que l’Unsa Éducation a demandé et obtenu : 

• Bonification pour l’Ancienneté de service c’est-à-dire l’échelon
• Bonification du parcours des titulaires de zone de remplacement bonifié dans l’objectif d’une stabilisation de ces personnels sur poste fixe visant à la stabilité. Cette bonification a été porté par notre seule organisation.

Ce que l’Unsa Éducation a demandé mais refusé par l’administration :

• Bonification pour les personnels ayant la qualité́ de sportif de haut niveau (SHN). Cette bonification a été soutenu par l’Unsa Éducation cependant les autres organisations syndicales n’ont pas soutenu cette demande.

• Bonification dans le cadre d’une mutation simultanée entre conjoint.  Cette bonification a été soutenu par l’Unsa Éducation cependant les autres organisations syndicales n’ont pas soutenu cette demande. 

L’affectation des TZR pour le 2^nd degré ou la 2^ème phase pour le 1^er degré : 

Toutes les organisations syndicales ont demandé le maintien des groupes de travail pour l’affectation des TZR.

L’Unsa Éducation a rappelé que les non titulaires enseignants sont affectés pour pourvoir les besoins non pourvus par les titulaires remplaçants et non l’inverse. 

L’Unsa Éducation a demandé que les TZR aient connaissance de leur barème et puissent connaitre les BMP afin de pouvoir faire des vœux leur permettant d’être affecté au mieux de leur barème et de leurs souhaits.

L’Unsa Éducation a rappelé que les TZR ne sont que 10% à obtenir une mutation sur poste fixe.

L’accompagnement mis en place : 

Pour le 1^er degré :

Ce que l’Unsa Education a demandé et obtenu : 

L’Unsa Éducation a demandé que les notes de services départementales sur le mouvement du 1^er degré soient accessibles sur les sites publics de l’académie et des départements afin que tous les personnels (même ceux en dehors de l’académie) puissent consulter le barème et les règles du mouvement des départements.

Et notamment la publication :

• du nombre de candidats au mouvement affectés
• du nombre de candidats non affectés
• du nombre de postes pourvus et restés vacants
• le taux de satisfaction sur les 5 premiers vœux

Ce que l’Unsa Éducation a demandé mais refusé par l’administration :

L’Unsa Éducation a demandé que de nouveaux outils soient créés pour que les personnels puissent construire leur projet de mutation à court et long terme.

Pour le 2^nd degré :

Ce que l’Unsa Éducation a demandé et obtenu : 

• La publication des barres départementales par discipline
• Un accompagnement téléphonique soit proposé aux personnels avec une plateforme téléphonique et une adresse mail dédiée
• La note de service sur le mouvement intra soit accessible sur le site public de l’académie afin que tous les personnels (même ceux en dehors de l’académie) puissent consulter le barème et les règles du mouvement intra dans l’académie de Poitiers.

Ce que l’Unsa Éducation a demandé mais refusé par l’administration :

L’Unsa Éducation a demandé que de nouveaux outils soient créés pour que les personnels puissent construire leur projet de mutation à court et long terme.

L’Unsa Éducation a demandé que les personnels puissent connaitre leurs rangs pour les 10 premiers vœux formulés sachant que celles 31% des personnels sont affectés sur le vœu n°1 et plus de 36% au-delà du vœu 7.

Et notamment la publication : 

• des capacités d’accueil sur les 5 dernières années par discipline
• du taux de satisfaction en fonction du rang du vœu
• la liste des postes restés vacants
• les barres GEO par discipline.

Plus généralement L’Unsa Éducation a dénoncé un accompagnement flou par l’administration, les éléments transmis aux personnels ne leur permettront pas de construire un projet à court et à long terme.

L’Unsa Éducation dénonce l’absence de dialogue entre l’administration et les personnels. Nous nous inquiétons sur la capacité de l’administration à construire de nouveaux outils sans moyens humains supplémentaires. 

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Postes Spécifiques : 

Ce que l’Unsa Éducation a demandé et obtenu : 

L’Unsa Éducation dénonce le recrutement sur les postes spécifiques et a demandé que les postes spécifiques crées soient justifiés par la spécificité du besoin au regard des besoins locaux et des spécificités académiques 

Ce que l’Unsa Éducation a demandé mais refusé par l’administration :

Tous les ans, la liste des postes spécifiques ainsi que leur fiche de poste succincte est communiqué en CTA.

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Affectation des stagiaires : 

Ce que l’Unsa Éducation a demandé et obtenu : 

• Un accompagnement soit proposé aux lauréats avec une plateforme téléphonique et une adresse mail dédiée 
• La communication sur le site externe de l’académie de la liste des établissements accueillants des stagiaires par discipline en amont de la saisie des vœux des lauréats.
• Des supports stagiaires sur un seul établissement pour le 2^nd degré.

Ce que l’Unsa Éducation a demandé mais refusé par l’administration :

• Toutes les organisations syndicales ont demandé le maintien des groupes de travail pour l’affectation des lauréats 2^nd degré.
• L’échange de PES en cours d’année soit maintenu et inscrit dans les lignes directrices de gestion académique.
• L’Unsa Éducation a demandé que l’affectation des stagiaires 1^er degré s’effectue en prenant en compte le rang de classement au concours ainsi que la situation familiale comme c’est le cas pour les enseignants, CPE et PSY-EN dans le 2^nd degré. Les autres organisations syndicales n’ont pas soutenu cette demande.

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Détachement : 

Ce que l’Unsa Éducation a demandé et obtenu : 

L’académie prendra en compte l’absence de liste d’aptitude pour l’accès au corps des certifiés et des professeurs d’éducation physique et sportive dans le cadre du traitement des demandes de détachement. 

Ce que l’Unsa Education a demandé mais réfusé par l’administration :

•  L’académie fixe à 5 le nombre de refus consécutifs possible pour nécessité de service.
• Communication individuelle de la décision de la demande et en cas de refus le motif du refus
• Publication en ligne du nombre de demandes et de détachement remontées par corps et par discipline par département pour le 1^er degré et pour l’académie pour le 2^nd degré.

Position de l’UNSA Éducation : 

L’UNSA Éducation rappelle qu’elle était opposée à la loi de la transformation de la fonction publique.

La loi de transformation de la Fonction Publique a mis à mal le besoin de transparence et d’équité, éléments pourtant nécessaires à un vécu serein de sa carrière et du respect des droits à promotion et à mobilité. Nous avons à nouveau dénoncé les effets néfastes des LDG, les préoccupations des collègues, leur besoin de sécurisation dans leur gestion de carrière qui ne se saurait se satisfaire de la relation individuelle entre l’administration et les agents qu’instaurent les LDG.

Par ailleurs, au-delà des questionnements de l’administration, nous avons rappelé à la rectrice qu’aujourd’hui la mobilité professionnelle est en partie freinée par l’insuffisance des crédits de formation, et les difficultés de recrutement. 

Un certain nombre de possibilités de mobilité (1^Er 2^nd degré, géographique, vers l’internationale, vers d’autres fonctions publiques) n’étaient en fait que théoriques et n’existaient qu’au regard des besoins de l’administration (départements ou académies déficitaires, besoins de compétences spécifiques pour les postes à l’international). Le SE-Unsa déplore que les projets de mobilité ne puissent être accompagnés et reconnus sur la seule base des projets personnels.

Vote les lignes directrices de gestion :

Contre à l’unanimité 10 (UNSA/FSU-CGT/FO/SNALC)