SECTION SE-Unsa des DEUX SEVRES - 8 ALLEE PAULINE KERGOMARD - BP 1058 - 79010 NIORT CEDEX
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Jusqu’à présent les élèves d’ULIS n’étaient pas comptabilisés dans les effectifs des écoles, situation que le SE-UNSA ne manquait pas de signaler lors des instances de Carte Scolaire.
L’amendement proposé par le SE-UNSA a conduit à ce que sois ajouté au texte de loi sur l’Ecole de la confiance dans l’article 25 alinéa 3 la phrase suivante : 3° Après la première phrase du premier alinéa de l'article L. 351-1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Les élèves accompagnés dans le cadre de ces dispositifs sont comptabilisés dans les effectifs scolarisés. » ;
Après la parution de la loi vient le temps de l’application réglementaire avec la parution d’un décret d’application que nous espérons rapide pour pouvoir être pris en compte dans les mesures de carte scolaire.
Le SE-Unsa veillera donc à ce que les effectifs de l’ULIS soient bien comptabilisés parmi les effectifs globaux pour déterminer le nombre de classes de l’école, favorisant ainsi les ouvertures et l’amélioration du fonctionnement de ces dispositifs.
Le SE-UNSA, syndicat réformiste et force de proposition, se félicite d'être à l'initiative de cette avancée majeure lors des opérations de carte scolaire.
Vous avez été nombreux à nous faire remonter votre incompréhension à l'heure de l'inclusion des élèves d'ULIS, de la non prise en compte de ces élèves dans les effectifs globaux de l'école. Grâce à nos interventions multiples, nous avons été entendu.
Vos remontés du terrain sont capitales pour faire avancer positivement les conditions d'accueil de tous les élèves.