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Isae et Directeurs adjoints de Segpa : point d’étape
Article publié le jeudi 27 juin 2019.
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Cher·e·s collègues,
Depuis 2017, le SE-Unsa s’est emparé de la question du refus de l’administration de verser l’Isae aux directeurs adjoints de Segpa.
Après avoir saisi à plusieurs reprises la direction générale des ressources humaines du MEN qui est restée muette, nous voulons maintenant poursuivre le travail syndical en nous appuyant sur les démarches individuelles menées en parallèle. En effet, il y aurait de premiers retours pour les collègues qui ont saisi individuellement le Tribunal administratif après avoir engagé des recours gracieux auprès de leurs recteurs ou Dasen. De ce que nous savons aujourd’hui, deux tribunaux se seraient prononcés en leur faveur. Cependant, les voies de recours de l’administration ne sont pas épuisées et ces décisions ne sont pas forcément définitives.
Aussi, nous avons besoin de savoir si vous-mêmes ou des collègues de votre entourage ont également entrepris des démarches et les réponses obtenues.
Nous vous remercions de répondre au rapide questionnaire ci-dessous pour construire la suite de l’action y compris juridique.
Nous allons également réinterroger le ministère à ce sujet et ne manquerons pas de vous tenir informés des éléments que nous recueillerons.
Avec nos meilleures salutations syndicales.
Le SE-Unsa
 

 

 
 
 
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