La Loi pour la confiance est repartie du Sénat amendée à la suite des débats entre les sénateurs et le ministre Blanquer. 

Nous avons souhaité interpeller les parlementaires  de notre départements et nous leur avons écrit nos inquiètudes et notre opposition. Nous avons été reçu par le député  de la circonscription de Niort, Guillaume CHICHE. Si celui-ci connaissait la loi et en avait suivi les évolutions, nous lui avons exposé notre point de vue et notre opposition à divers points.

 

Certes le Sénat a supprimé le projet d’établissement public des savoirs fondamentaux avec l’aval du ministre qui a pris acte de la mobilisation de la communauté éducative contre un projet tellement opaque qu’il a nourri toutes les craintes. Le SE-Unsa, qui a largement contribué à la mobilisation, se félicite de cette suppression. Elle doit être définitive.

 

Cependant, cette victoire des personnels, des parents et des élus ne doit pas faire oublier que plusieurs dispositions introduites au Sénat aggrave le projet de loi sur d’autres points, en s’attaquant en particulier à plusieurs règles statutaires qui régissent l’exercice du métier d’enseignant et de personnel d’éducation.

Le SE-Unsa a demandé de revenir sur plusieurs dispositions qui constituent de véritables lignes rouges à ne pas franchir :

 

1. L’instauration d’un rapport d’autorité entre le directeur d’école et les professeurs des écoles adjoints et sa participation à leur évaluation ; nous sommes contre.

 

2. Le caractère obligatoire de la formation continue en priorité en dehors du service d’enseignement ; nous y sommes fermement opposés.

 

3. La possibilité de déroger aux obligations réglementaires de service dans le cadre des expérimentations ; nous pensons que les règles sont faites pour être respectées, pas pour être déroger.

 

4. La possibilité de déroger aux règles statutaires pour affecter des enseignants dans des zones peu attractives ; ceci affecte directement le droit à la mobilité des agents.

 

5. L’attribution au chef d’établissement d’un droit de regard sur le recrutement des personnels d’enseignement et d’éducation de son établissement. Est-ce une façon détournée de donner le pouvoir de recrutement au chef d’établissement néfaste là aussi au droit à la mobilité des enseignants.

 

Toutes ces dispositions remettent en cause les règles statutaires qui forment un cadre stable garantissant un traitement équitable de chacun et un exercice serein du métier.

 

Les échanges cordiaux ne doivent pas occulter que nous avons été ferme sur nos positions. Ces positons reflètent notre façon de faire du syndicalisme : s'opposer et proposer.

 

Le sénateur Jean Marie MORISSET nous a contacté pour nous recevoir, nous lui apporterons de la même façon notre point de vue.