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SE-UNSA 78


 Par SE-UNSA 78
 Le  vendredi 4 juin 2021

Compte-rendu CAPD du 3 juin 2021 : Recours temps partiels et disponibilités

 

Disponibilités : Sur 284 demandes de disponibilités qui ont été formulées, 238 ont obtenu un avis favorable (dont 221 demandes de droit et 7 demandes sur autorisation) et 25 ont eu un avis défavorable. Suite à ces avis défavorables, 10 recours individuels ont été émis. Finalement, 3 collègues ont obtenu un avis favorable et certains dossiers ont été mis en attente de justificatifs.

 

Temps partiels : Cette année, 668 demandes ont été formulées. 602 ont été accordées (dont  392 demandes de droit et 203 demandes sur autorisation) et 66 refusées. Sur 40 recours, 15 ont obtenu un avis favorable et des situations seront réexaminées si de nouveaux justificatifs sont fournis à l’administration.

 

Les critères d’octroi du Dasen pour une demande sur autorisation sont essentiellement :

  • avoir au moins 3 enfants dont le plus jeune est âgé de moins de 8 ans
  • avoir au moins 5 enfants
  • être mère isolée et avoir des enfants en bas âge
  • avoir des enfants avec un suivi particulier et/ou des soins médicaux
  • raisons médicales

(liste non exhaustive)

 

Les critères d’octroi sont les mêmes que ceux des années précédentes. Toutes les demandes de temps partiel pour convenances personnelles avec 2 enfants ont été refusées.

 

Pour le SE-Unsa, le recrutement massif de personnels est indispensable afin de pouvoir accorder toutes les demandes de disponibilités et de temps partiels, ce qui permettrait aux collègues de pouvoir concilier vie personnelle et vie professionnelle.

On se satisfait que dans notre département des demandes à 80% soient octroyées pour raisons médicales ou pour élever un enfant de moins de 3 ans, ce qui n’est pas le cas dans tous les départements.

 

 A la fin de la CAPD, un vœu intersyndical a été voté de façon unanime :

« Les élus du personnel à la CAPD des Yvelines, SNUDI FO 78, SE-Unsa 78, SNUipp-FSU78, SGEN-CFDT 78 exigent que toutes les suppressions de postes soient annulées : il est urgent que le ministre réponde aux revendications des personnels et des organisations syndicales, pour cela il doit créer immédiatement tous les postes nécessaires dans les établissements scolaires. Ces créations de postes permettraient également l’octroi des temps partiels et des disponibilités aux enseignants qui en font la demande. »