SECTION SE-Unsa des YVELINES - 6 PLACE JACQUES BREL - MAISON JOSEPH KOSMA - BP 28 - 78041 GUYANCOURT CEDEX
Tél. 01 39 44 95 25 - 78@se-unsa.org
L’Inspecteur d’académie a présenté sa politique des temps partiel 2008/2009 lors de la CAPD du 17 avril.
Les temps partiels de droit sont tous accordés, quelque soit la quotité : 50%, 75%, 80% ou annualisés.
Les nouvelles demandes de temps partiels sur autorisation sont par contre toutes refusées quelque soit la quotité, même pour les mi-temps (en raison du déficit d’enseignant !). Cette position de l’IA est nouvelle. Le SE-UNSA dénonce cette position ! Nous avons obtenu que les demandes puissent être à nouveau examinées au cas par cas dans un groupe de travail, comme le prévoit les textes.
Marche à suivre : les collègues ayant demandé un temps partiel sur autorisation pour la première année vont recevoir une lettre de refus de la part de l’IA. Ceux-ci auront la possibilité de déposer un recours sur la décision et une nouvelle étude de leur demande. Le SE-UNSA leur conseille fortement. Il faudra faire un courrier à l’IA en donnant les motifs détaillés et la situation personnelle. N’oubliez de nous envoyer le double au SE-UNSA, afin de pouvoir défendre les dossiers : BP 28 ; 78041 Guyancourt cedex ou par mail (78@se-unsa.org).
L’Inspecteur d’académie s’est engagé à revenir sur les quelques situations les plus justifiées, mais nous ne pensons malheureusement pas qu’il reviendra sur toutes les décisions de refus… Ce groupe de travail sur les temps partiels aura lieu à la mi-mai.
A noter que les temps partiels sur autorisation déjà accordés en 2007/2008 seront par contre reconduits, dans la limite des 3 années prévues par les textes.