La loi sur les retraites, profondément injuste, est maintenant promulguée.

Elle entraîne de nombreuses modifications. Pour tenter d’y voir plus clair, le SE-Unsa vous propose un document explicatif, synthétique.

>> Y voir plus clair sur les retraites

Le point sur le droit au départ anticipé en retraite des mères de trois enfants

L’UNSA avait pu obtenir, en juillet dernier, le report de la date butoir initialement prévue, afin de permettre aux mères de trois enfants ayant quinze ans de service, bénéficiaires à ce titre d’un droit à un départ anticipé en retraite, de faire leur choix dans des conditions et un laps de temps un peu plus acceptables.
Il est à noter que, pour pouvoir bénéficier dans ce cadre du mode de calcul actuel de la pension (bien plus avantageux que celui qui sera proposé à compter de 2011), il faut prendre sa décision désormais avant le 31 décembre 2010, pour un départ anticipé en retraite devant être envisagé impérativement avant le 1er juillet 2011.

La forte mobilisation, lors des dernières manifestations, a permis d’obtenir cependant quelques nouvelles concessions au sujet des mères de trois enfants.

Ainsi les mères de trois enfants à moins de cinq ans de la retraite ont obtenu un sursis, elles ne seront pas concernées par la réforme en cours et continueront à bénéficier de l’ancien mode de calcul. Malheureusement, fort peu de personnes seront concernées, d’autant que les bornes d’âge à prendre en compte seront celles prévues dans la réforme en cours (soit 62 ans pour les personnels sédentaires et 57 ans pour les services actifs).

L’UNSA ne peut se satisfaire de ces maigres concessions car, pour l’ensemble des autres mères de trois enfants, le droit acquis à un départ anticipé ne pourra plus s’appliquer, du fait des mesures dissuasives envisagées : l’application désormais d’une décote correspondant à l’année de naissance, en cas de carrière incomplète. Cette option du projet de loi, s’attaquant à un droit acquis par des femmes fonctionnaires depuis de nombreuses années et qui vise à dégrader leurs futures pensions, nous parait par ailleurs de nature rétroactive et donc juridiquement fort discutable. Nous n’écartons pas sur cette question un éventuel recours.

>> Le dispositif "retraite anticipée"

>> Foire aux questions

>> Schéma explicatif