Le ministère a mis en oeuvre un module de saisie des absences et des retenues sur traitement : c’est le module "Mosart".

Novembre 2009 : une première application en a permis la saisie des estimations quantitatives des absences
Mars 2010 : deuxième étape. Le logiciel doit permettre la gestion des services non faits, en cas de mouvement social, le résultat étant transmis à la trésorerie générale pour qu’elle effectue les retraits de salaire.

L’IA des Yvelines installe cette nouvelle procédure pour la grève du 23 mars.

Les IEN sont la cheville ouvrière de cette mise en oeuvre.
Ils ont le choix d’éditer (ou pas d’ailleurs) un formulaire collectif ou individuel d’émargement.
Il leur est demandé d’effectuer ensuite la saisie des informations (à noter que dans la présentation du dispositif il est écrit que la date de saisie des absences ne peut être antérieure à la date de la reprise de l’activité).

Les consignes du SE-UNSA :

Syndicalement, nous continuons à dénoncer ce procédé mais juridiquement on ne peut plus le contester suite à l’arrêt du conseil d’état du 25 juillet 2003 - recours perdu par le Snudi-FO sur une circulaire de l’IA des Bouches-du-Rhône et qui fait maintenant jurisprudence (merci qui ???)- !

Pour autant, les consignes du SE-UNSA sont :

• les collègues grévistes n’inscrivent pas leur nom dans ce tableau et n’émargent pas la 5ème colonne destinée à la signature des agents dont l’absence justifie l’application d’une retenue de salaire.
• les directeurs transmettent le tableau si possible par fax à leur IEN avec la mention "tableau rempli individuellement par chaque collègue et transmis par le (la) directeur (directrice) à l’IEN le .../.../....."

Il s’agit par cette consigne que les directeurs ne soient pas impliqués sur le contenu des remontées, celles-ci étant le résultat des émargements individuels.
Ils ne signent absolument pas ce document en tant que directeur en bas de page !
L’IA des Yvelines nous l’a d’ailleurs confirmé.

Autre consigne : nos collègues doivent avoir le temps d’émarger  !

Nous pensons là en particulier :

• aux collègues par exemple en congé de maladie ou hospitalisés
• aux remplaçants,
• aux compléments de service... 

Info sur les consignes du SIEN-UNSA (syndicat majoritaire chez les inspecteurs) :
Nous avons eu un échange sur ce sujet avec le SIEN UNSA. Il nous a communiqué les consignes qu’il a transmises à ses adhérents IEN :
« La position de notre organisation syndicale est très claire : nous engageons tous les inspecteurs à refuser de remplir cette enquête. Une position qui est officiellement notifiée par courrier au ministre. » 

Le SE-UNSA intervient auprès du ministère à ce sujet. A suivre donc...