SECTION SE-Unsa des YVELINES - 6 PLACE JACQUES BREL - MAISON JOSEPH KOSMA - BP 28 - 78041 GUYANCOURT CEDEX
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Ineat/exeat : ça s’engage mal !
Article publié le dimanche 2 juin 2013.
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La CAPD traitant des ineat/exeat aura lieu le jeudi 6 juin.
Compte tenu des documents préparatoires qui nous ont été transmis, nous avons pu communiquer le rang de classement par barèmes à tous nos adhérents concernés. A l'issue de cette CAPD, nous pourrons les informer du nombre d'exeat accordés.

Par ailleurs, suite à des informations provenant de représentants du personnel du SE-Unsa issus d'autres départements, nous avons constaté que les dossiers des demandes d’ineat pour convenances personnelles n'ont pas été transmis par les Yvelines aux Dasen des départements sollicités.

Le SE-Unsa a saisi immédiatement le Dasen afin que les dossiers de demandes d'ineat soient tous transmis, que ces demandes relèvent du cadre des rapprochements de conjoints ou qu’elles relèvent de demandes pour convenances personnelles.
Cela n'entrave aucunement le principe que la délivrance de l’exeat doit obligatoirement précéder celle de l’ineat, mais doit permettre au Dasen d'accueil de connaître l'ensemble des demandes pour son département et de les traiter équitablement. Dans le cas contraire, les collègues issus des Yvelines seraient désavantagés par rapport à ceux d'autres départements dont les dossiers ont été transmis. Le Dasen nous a confirmé, par retour, ce blocage volontaire de ces dossiers. Cependant, il accepte d’ouvrir la discussion lors de la CAPD de jeudi. Nous ferons tout pour que celui-ci revienne sur ce principe qui, pour le SE-Unsa, pose sérieusement problème.

 
 
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