Le SE-UNSA a été saisi par des écoles à qui leur IEN a retourné leur projet d’école. Certes l’IEN doit effectivement exprimer un avis de conformité avant présentation au Conseil d’école, mais surtout, s’il vous propose de réécrire certaines parties du projet, il doit préciser par écrit ce qui n’est pas conforme.

La circulaire ministérielle no 90-039 du 15 février 1990 précise clairement les procédures, en voici un extrait :

..."Le projet est adressé à l’inspecteur départemental de la circonscription qui exprime un avis de conformité avec le cadre national des programmes et instructions et avec les moyens en personnels affectés à l’école. Il revient ensuite au directeur de l’école de présenter le projet au cours du troisième conseil d’école, obligatoirement réuni avant la fin de l’année scolaire.

1.2. Validation : Le projet, adopté par le conseil d’école, est transmis par voie hiérarchique à l’inspecteur d’académie qui prononce l’acceptation des dispositions énoncées, après avis d’une commission chargée de l’examen technique des projets et consultation du CTPD sur les principes essentiels de la politique départementale dans ce domaine."...

Si vous êtes concerné par ce refus de l’IEN, nous vous proposons de lui adresser un courier selon le modèle à télécharger ici.

Adressez-nous copie de ce courrier à :
SE-UNSA 78 - BP 28
78041 Guyancourt cedex
ou par mail : 78@se-unsa.org