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Compte-rendu de la CAPD Recours PPCR du 8 février 2024
Article publié le vendredi 9 février 2024.
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Lecture des dĂ©clarations liminaires des OS : voir celle du SE-Unsa 78

 

Pour les RDV de carrière 2022/2023, 14 recours gracieux ont été étudiés. 3 ont été accordés par la DASEN et sur les 11 avis défavorables, 7 collègues ont fait un recours hiérarchique avec saisie de la CAPD.

 

A la CAPD de l’an dernier, le SE-Unsa avait expliquĂ© que les collègues ne comprenaient pas leur apprĂ©ciation finale car elle ne correspondait gĂ©nĂ©ralement pas au nombre de croix dans la grille d’évaluation. Par exemple, un collègue qui avait 6 « excellent Â» et 5 « très satisfaisant Â» pouvait obtenir un « très satisfaisant Â» en avis final.

Ayant entendu notre demande, la DASEN s’est engagée à faire preuve de cohérence entre les items, l’appréciation littérale de l’IEN et son appréciation finale.

 

Ainsi, sur les 7 recours étudiés lors de la CAPD, 6 ont obtenu favorablement un réexamen de leur appréciation finale.

 

La DASEN va ĂŞtre vigilante pour que les demandes des IEN pour devenir MAT ou maĂ®tre formateur lors des RDV de carrière ne puisse ĂŞtre faites uniquement aux collègues ayant reçu un avis « excellent Â».

 

 

Quelques chiffres :

  • Rupture conventionnelle :

​          - en 2022/2023 19 demandes ont Ă©tĂ© dĂ©posĂ©es et 12 ont Ă©tĂ© acceptĂ©es

          - en 2023/2024 (en cours) pour le moment 17 demandes ont Ă©tĂ© dĂ©posĂ©es

  • Mouvement inter dĂ©partemental : Cette annĂ©e, 789 participants avec 692 accusĂ©s rĂ©ception reçus et 7 annulations.
  • Temps partiels 2024/2025 : 560 demandes
  • DisponibilitĂ©s 2024/2025 : 320 demandes
  • DĂ©missions Ă  l’heure actuelle : 20 titulaires / 12 stagiaires / 27 contractuels

 

Le SE-Unsa continue à dénoncer le contingentement des avis, l’avis figé notamment pour le 3ème RDV de carrière et la possibilité de solliciter un RDV pour les oubliés du protocole PPCR (collègues n’ayant pas eu de RDV de carrière).

Le SE-Unsa continue d’œuvrer pour la défense de tous les collègues dans leur avancement.

 

 
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