NBI CLIS pour les non spécialisés : une reconnaissance de la bataille menée par le SE-UNSA !

Après plusieurs mois de bataille avec le Ministère pour le convaincre mais aussi en démarches juridiques (aide et accompagnement des collègues ayant déposé un recours en tribunal administratif), l’heure de vérité a enfin sonné.

Un arrêté du 24 mars modifiant l’arrêté du 6 décembre 1991 vient de paraître au JO.

Il légitime le versement mensuel de la NBI CLIS (27 points d’indice) y compris aux enseignants non titulaires d’un diplôme spécialisé. Il instaure le paiement obligatoire à partir du 1^er juin. Ce nouveau texte conforte l’analyse du SE-UNSA et nous donne raison.

Il contraint maintenant les IA à verser cette NBI.

Le SE-UNSA s’est immédiatement adressé à l’IA pour lui demander l’application de cet arrêté. Nous lui avons également réitérer notre demande de verser les sommes dues à tous ceux qui l’avaient réclamer, exerçant ou ayant exercé en CLIS alors qu’il n’avait pas daigné effectuer ce versement jusqu’à maintenant, alors même que, confirmant la jurisprudence constante du Conseil d’Etat, des tribunaux administratifs avaient rendu des arrêts renforçant notre interprétation, à savoir que la NBI est liée à l’exercice effectif des fonctions y ouvrant droit et non à la qualification des intéressés.

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