Pensez à compléter des fiches SST (registre santé sécurité au travail) à partir du moment où vous considérez que votre état de santé, votre sécurité sont impactés par vos conditions de travail.

Succinctement, le CHSCTD s’est réuni avec le DASEN pour aborder la reprise de novembre dans le contexte de la crise sanitaire et sécuritaire (problématique du remplacement, natation, restauration scolaire etc ), la protection juridique de l’agent public, le DGI, le devoir d’alerte et droit de retrait et faire l’analyse de 80 fiches SST reçues donc 1/4 relatives aux conditions d’exercice plus que dégradées des directeurs d’écoles.

Topo contamination COVID au 18 novembre : 40 cas en maternelle, 170 cas en élémentaire, 298 cas en collège, 366 cas en lycée, 25 autres.

899 personnels dont 705 du public et 195 du privé.

 

11 avis ci-dessous votés favorablement par l’UNSA EDUCATION

AVIS 1 

Les membres du CHSCTD demandent que toute publication ou mise à jour des consignes et préconisations relatives à la gestion de la crise dans les écoles/établissements/services soit portée à la connaissance des agents de manière individuelle, et ce, qu’il s’agisse de protocole, d’outils spécifiques à un métier ou une fonction ou encore d’une foire aux questions.

Des messageries professionnelles existent pour cela et elles doivent être utilisées.

Aucun personnel ne peut être en mesure de comprendre et/ou mettre en œuvre avec confiance et opérationnalité une mesure pour laquelle il n’a eu aucune communication directe de son employeur, ni aucune explicitation.

AVIS 2  

Le protocole sanitaire précise que lors de la pratique de certaines activités physiques autorisées et par conséquent toujours en vigueur, les élèves ne portent pas de masque car le port du masque est impossible.

En raison de l’âge des élèves qu’ils ont en charge et de la propagation de gouttelettes dans l’air lors de l’effort physique qui décuplent leur exposition au risque de contamination à la Covid-19, le principe de précaution doit s’appliquer pour les enseignants d’EPS Les membres du CHSCTD demandent par conséquent à l’employeur de fournir aux enseignants d'EPS un masque à usage unique répondant a minima à la norme NF EN 14683 en lieu et place d’un masque grand public.

AVIS 3

Dans le cadre des prérogatives du CHSCTD, il est nécessaire que l’employeur donne à ses membres les informations permettant d’avoir un avis éclairé sur l’épidémie de covid-19.

Les membres du CHSCTD demandent que leur soit communiqué régulièrement (chaque semaine ou tous les 15 jours maximun) un point de situation concernant l’évolution de la pandémie de covid-19 dans les Yvelines. Nous souhaitons que ces informations contiennent le détail des structures fermées ou l’ayant été (classes, écoles, établissements, services), le nombre porté à votre connaissance  de cas confirmés d’élèves et de personnels atteints, de cas en isolement d’élèves et de personnels, de formes graves contractées (criticité, hospitalisations, décès).

Nous faisons la même demande, en lien avec le plan Vigipirate renforcé, concernant la nature et le nombre de comportements et faits en rapport avec la sécurité des personnels : alertes ayant ou pas nécessité une évacuation des locaux, enclenchement de PPMS, menaces directes ou indirectes (réseaux sociaux…) contre des personnels ou des établissements…

AVIS 4   

L’épidémie de covid-19 a un impact important sur les besoins en remplaçants, du fait du nombre grandissant de personnels qui ne peuvent plus remplir leurs missions en présentiel, soit parce qu’ils sont malades, soit parce qu’ils sont des personnels fragiles ou cas contact. Cette tendance va s’accentuer à mesure que l’épidémie progresse. Cela a pour conséquence de donner une surcharge de travail aux agents sur le terrain qui sont déjà épuisés par tous les efforts qu’ils ont dû faire pour s’adapter aux multiples mesures sanitaires depuis la rentrée de septembre. Par ailleurs, l’absence de remplaçants, notamment dans les écoles posent la question de la limitation du brassage et faute de personnels en nombre suffisant, le protocole sanitaire  n’est plus appliqué.

Pour toutes ces raisons, les membres du CHSCTD demandent que des agents supplémentaires soient immédiatement recrutés pour faire face à la carence en personnel afin de répondre à l’urgence sanitaire introduite par l’épidémie de Covid-19 qui s’annonce comme devant impacter durablement l’Education Nationale. Et pour ce faire en faisant notamment appel à la liste complémentaire et au recrutement massif de personnels pour encadrer les élèves.

AVIS 5  

La circulaire du 29 octobre 2020 de la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l’Etat dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire prévoit que les agents dont les fonctions peuvent être exercées totalement ou principalement à distance doivent impérativement être placés en télétravail cinq jours par semaine.

Les membres du CHSCTD demandent l’application immédiate de cette circulaire fonction publique ainsi que des mesures d’urgences (fonds d’urgence, réquisitions de matériels informatiques, etc.) pour télé-équiper tous les personnels qui ne le sont pas encore et dont les fonctions peuvent être exercées totalement ou principalement à distance.

AVIS 6 

Etant donné les aménagements mis en place pour éviter le brassage des élèves comme le dédoublement des récréations dans le 1^er degré ou l’accueil de chaque classe sur une seule salle dans le 2^nd degré. Etant donnés que ces aménagements ont des conséquences sur la dégradation des conditions de travail des personnels et qu’un risque ne doit pas se substituer à un autre, le CHSCTD des Yvelines demande d’urgence que la pénibilité́ au travail générée par ces aménagement soit reconnue  et qu’en réponse un véritable allègement des tâches des personnels soit mis en place, par :

• du temps de décharge supplémentaire pour les Directeurs d’école

• l’appel en renfort des personnes de la liste complémentaire pour assurer notamment les remplacements
• le recrutement de personnels de  vie scolaire
• la prise en compte et le suivi par la médecine de prévention des personnels afin de prévenir les Troubles Musculo Squelettique, de la voix et de RPS aggravés par ces aménagements
• une gestion hiérarchique qui ne doit pas « glisser »  vers les directeurs, les équipes ou les personnels, notamment concernant  le refus du port du masque par certaines familles.
• Ne pas alourdir la charge des missions des personnels notamment celle des infirmières scolaires en leur demandant de faire passer des tests COVID aux personnels ou aux élèves alors qu’elles remplissent déjà une partie des missions de l’ARS avec le dépistage.

AVIS 7

Le CHSCTD78 demande que les personnels vivant avec une personne vulnérable puissent bénéficier d’autorisations spéciales d’absence (ASA). Que les contractuels, tels les AESH bénéficient de ce même traitement s’ils sont où s’ils vivent avec une personne vulnérable au foyer.

AVIS 8

Le CHSCTD78 demande que les personnels positifs à la COVID et asymptomatiques  puissent s’ils le souhaitent être placés en ASA afin de poursuivre leur activité à distance. Nous rappelons qu’il  ne peut y avoir de travail à distance pour un agent placé en arrêt maladie.

AVIS 9

Le CHSCTD78 demande la suppression immédiate du jour de carence à la fois par justice sociale et par nécessité sanitaire.

AVIS 10

Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, le CHSCT D des Yvelines demande que les personnels enseignants ne cumulent pas le travail en présentiel et le travail à distance dans le respect de la règlementation en vigueur concernant leurs ORS. L’épidémie ne doit pas être un prétexte pour allonger le temps de travail des personnels.

AVIS 11 : Piscine

Avec la mise en place du protocole sanitaire renforcé et du plan Vigipirate élevé à son degré maximal, la poursuite des séances de natation soulève la question de la protection des personnels et des élèves : retrait du masque, distanciation impossible, brassage des élèves.

Si cet enseignement est oligatoire, la circulaire de 2017 prévoit la répartition des séances sur les cycles de l’école primaire, du collège et du lycée. L’interruption sur une période n’entrave donc pas l’acquisition du « Savoir nager ».

Le CHSCTD demande qu’aucune sanction ni pression ne soit exercée sur les enseignants qui souhaitent suspendre ces séances ou les ont déjà suspendues, ou les reporter.