[SE-UNSA 78]

2ème réunion du protocole de discussions sur la suppression du samedi matin

Article publié le vendredi 30 novembre 2007.

La deuxième réunion a eu lieu le lundi 26 novembre au Ministère, en présence de quelques membres du cabinet du Ministre, des représentants de la DGRH et de la DGESCO. Les trois organisations syndicales concernées par le protocole étaient présentes : SE-UNSA, SGEN et SNUIPP.

Un document « Programme de travail » nous a été remis en début de séance pour tenter de cerner le contenu des 3 réunions qui vont se tenir d’ici fin décembre.

Au cours de cette réunion, nous avons affiné les problématiques et les questions à traiter.

Voici ce qu’il en ressort, après échange entre les participants :

1. Objectifs visés par rapport aux élèves en difficulté

Qu’est-ce qu’on vise précisément ? Que veut-on faire de ces 2 heures ?
Qu’appelle-t-on un « élève en difficulté » ? Comment on le repère ? Qui l’identifie ?
De quoi a-t-il besoin ?
Que peut-on prescrire et sous quelle forme (forme et durée) ?
Quel contenu pour ce temps de « réussite scolaire » ? Quand a-t-il lieu ?

2. Organisation du temps de travail pour les enseignants

Comment se déclinent les 108 heures annuelles (si on y intègre l’actuelle 27^ème heure) ? Quels grands types de missions ?
Quelle organisation de la semaine ?
Comment chaque catégorie d’enseignants y participe (au-delà du cadrage général des obligations de service) ?
Que se passe-t-il dans les écoles où il y a peu d’élèves en difficulté ?
Quelle articulation avec les dispositifs qui traitent de la difficulté scolaire (RASED, PPRE …) ?
Quelle articulation avec les études, l’accompagnement éducatif à la rentrée 2009 … ?
Quel lien avec les collectivités territoriales ?

Un document synthétique parviendra aux organisations syndicales rapidement pour faire évoluer le premier document remis en séance, auquel nous pourrons apporter des modifications/ajouts voire des amendements : n’hésitez pas à nous faire part de vos remarques à 78@se-unsa.org [Mél.].

Intervention du SE-UNSA

Nous avons encore une fois plaidé pour un cadrage national adaptable à chaque réalité de terrain avec, du coup, des déclinaisons horaires « larges », laissées à disposition de l’équipe enseignante autour de :

prise en charge individualisée
équipes éducatives
réunions RASED et avec les autres partenaires « extra-scolaires » qui participent à la prise en charge des élèves en difficulté
concertation maternelle/élémentaire et élémentaire/collège
prise en charge du handicap …

Nous sommes revenus sur la question de l’obligation scolaire au sens juridique : le secrétaire général a enfin indiqué qu’une expertise juridique auprès de la Direction des Affaires Juridiques, sur ce sujet, serait lancée. En effet, il est maintenant urgent de savoir, de manière sûre, si on en reste aux déclarations de DARCOS (à savoir 24h d’enseignement/semaine pour les élèves) ou si l’on inclut les 2h libérées dans le temps scolaire. Ce n’est pas de même nature pour les familles … Du côté des enseignants il a été confirmé par le Ministère que leurs obligations de service restaient bien à 27h/semaine mais qu’il s’agissait d’envisager leur aménagement et leur répartition autrement.

Calendrier de travail

Les prochaines réunions auront lieu les 6, 11 et 20 décembre.

Nous devrions commencer à examiner, au sein de ces réunions, les répercussions sur les textes réglementaires tant du côté des élèves et de la semaine scolaire que du côté des enseignants et de leurs obligations de service.

A l’issue de ces réunions il pourrait être élaboré un document d’étape recensant les points sur lesquels il y a eu convergence.

Le SE-UNSA organisera, en direction de la profession, une enquête ciblée à partir des propositions abouties pour recueillir l’avis des collègues sur le terrain.

En attendant, comme nous l’avons toujours fait depuis les annonces de Xavier DARCOS en début d’année, nous continuerons à vous tenir informés de l’évolution des discussions au Ministère.

Pour ceux qui ne l’auraient pas encore, nous mettons à votre disposition une publication spécifique sur ce sujet recensant nos questions et nos propositions, telles que nous les avons formulées au Ministre : il suffit de nous la demander à 78@se-unsa.org [Mél.].

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