SECTION SE-Unsa des YVELINES - 6 PLACE JACQUES BREL - MAISON JOSEPH KOSMA - BP 28 - 78041 GUYANCOURT CEDEX
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Suite à l’interpellation du SE-Unsa concernant l’imposition du «tableau de services et d’effectuation des 108h» aux directeurs (historique du dossier ici), le Dasen nous a reçus le 27 septembre 2013.
Nous avons argumenté contre le projet de pointer individuellement l’effectuation des 108h, texte ministériel à l’appui. Cette contrainte, qui s’apparente à du flicage et par ailleurs reposant sur les épaules des directeurs qui ne sont pas des supérieurs hiérarchiques, n’est pas fondée réglementairement.
Le Dasen en a convenu et a ainsi modifié, dans la foulée, sa note de cadrage qui est arrivée, via les IEN, dans les écoles.
Mode d’emploi du « tableau de service par enseignant » :
Cette fiche récapitule le projet annuel de répartition des 108h par enseignant de l’école.
Elle est discutée en conseil des maîtres (moment le plus propice).
Chaque enseignant la complète personnellement.
Le directeur d’école la transmet directement à l’IEN.
Elle pourra être réactualisée à chaque fin de période (petites vacances) pour la période scolaire suivante.
Et avant notre intervention, il était prévu quoi ?
Le pointage à postériori par le directeur n’existera pas !
Le projet initial présenté par le Dasen consistait en une feuille faussement appelée «Tableau de service» et destinée aux IEN. Le directeur devait récapituler, pour chaque enseignant, le temps effectivement réalisé par catégorie sur une année scolaire divisée en 5 périodes, ainsi que la participation aux différentes réunions institutionnelles et animations pédagogiques. Il n’est pas dans l’attribution des directeurs de contrôler le service des enseignants, contrôle qui appartient à l’IEN, chef de service, seul supérieur hiérarchique existant dans le premier degré.
Une fiche individuelle d’effectuation des heures normalement présente dans le cahier journal suffit en soi, et peut-être consultée par l’IEN quand il le souhaite.