SECTION SE-Unsa de la SEINE ET MARNE - 2 RUE SAINT LOUIS - 77000 MELUN
Tél. 01 64 10 37 10 - Por. 07 68 64 78 81 - 77@se-unsa.org
Pièces jointe : Annexe 1 (en pièce jointe) — Calendrier prévisionnel des opérations
La présente note de service a pour objet de préciser les modalités d’inscription au tableau d’avancement à la hors-classe des professeurs des écoles, session 2022.
Afin de compléter cette information, les personnels sont invités à se reporter aux lignes directrices de gestion ministérielles et académiques mentionnées en objet.
I — Conditions d’accès :
Peuvent accéder à la hors-classe les personnels enseignants comptant au moins deux ans d’ancienneté dans le 9e” e échelon de la classe normale au 31 août 2022
L’exercice d'au moins six mois de fonctions en qualité de professeurs des écoles hors-classe est nécessaire pour bénéficier d’une pension de retraite calculée sur la base de la rémunération correspondante.
Les professeurs des écoles remplissant les conditions statutaires d’ancienneté d’échelon pour être éligibles sont informés par un message via I-Prof de leur participation à la campagne annuelle d’avancement à ce grade.
Aucune demarche ou formalité n’est à effectuer pour faire acte de candidature, à l’exception de l’enrichissement de Ieur CV sur I-Prof.
II — Examen des professeurs des écoles pour lesquels une appréciation de leur valeur professionnelle a été portée dans le cadre de la campagne du troisième rendez-vous de carrière ou de la campaqne précédente d’accès à la hors-classe :
Pour la campagne 2022, l'apprĂ©ciation de la valeur professionnelle correspond Ă
La constitution des dossiers se fait exclusivement via l’application I-Prof.
L'attention des personnels est appelée sur la nécessité d'une démarche individuelle et active de Ieur art our actualiser et enrichir Ieur dossier de promotion en saisissant les données qualitatives les concernant directement dans l’aeglication I-Prof (fonction « Votre CV »).
NB : Il n’y a pas lieu, Iors de cette campagne, de valider le dossier dans I-Prof. Aucun accusé réception ne sera envoyé.
1 - Evaluation du parcours professionnel :
Les avis se fondent sur une évaluation du parcours professionnel de chaque promouvable, mesurée sur la durée de la carrière et englobent l'ensemble des critères de la valeur professionnelle qui valorise ce parcours.
Les avis donnés par les inspecteurs de l’éducation nationale ou l'autorité auprès de laquelle l’enseignant exerce ses fonctions se déclinent en trois degrés :
- Très satisfaisant
-Satisfaisant
- A consolider
Chaque enseignant promouvable pourra prendre connaissance des avis émis sur son dossier par l'lEN ou le supérieur hiérarchique direct (se reporter au calendrier annexé).
2 - Appréciation arrêtée par l’IA-DASEN :
Après consultation des avis préalablement mentionnés, je formulerai une appréciation qualitative. Elle sera fondée sur un examen approfondi de la valeur professionnelle qui porte sur I’expérience et l’investissement professionnels de chaque agent promouvable.
Cette appréciation sera arrêtée à partir du CV I-Prof et de l’avis rendu. Elle se déclinera en quatre degrés :
- Excellent
- Très satisfaisant
- Satisfaisant
- A consolider
A titre exceptionnel, une opposition à la promotion à la hors-classe pourra être formulée. Elle fera l’objet d'un rapport motivé.
IV - Elaboration du tableau d’avancement
J'arrêterai le tableau d'avancement au regard des critères d’appréciations suivants
- l’appréciation de la valeur professionnelle.
- l’ancienneté dans la plage d’appel.
A cette occasion, une attention particulière sera portée aux agents qui arrivent en fin de carrière ainsi qu’à la parité entre hommes et femmes.
Les résultats des promotions seront publiés sur I.Prof. A titre d’information, et sous réserve d’une éventuelle modification, les résultats seront publiés le 9 juin 2022.
Le tableaux d'avancement peut faire l’objet d'un recours dans les conditions de droit commun.
La DSDEN 77 Valérie DEBUCHY