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SE-UNSA 76


 Par SE076
 Le  mardi 28 août 2012

Élections au conseil d’école : les enveloppes préaffranchies ne seront pas systématiques.

 

Suite aux interventions du SE-Unsa, le ministère écrit aux Recteurs pour leur préciser le cadre dans lequel s’inscrit la préconisation d’enveloppes préaffranchies pour les élections des représentants de parents d’élèves aux conseils d’école. « Il ne s’agit pas d’une mesure d’ordre générale mais il s’agit, en vertu du principe de gratuité, de répondre favorablement aux électeurs qui souhaiteraient disposer d’enveloppes préaffranchies pour exercer leur droit de vote ».

En effet, le BO n°24 du 14 juin 2012, fixant les dates et modalités de ces élections mentionnait pour la première fois la nécessité de fournir une enveloppe préaffranchie à chaque électeur. Le SE-Unsa s’était alors adressé au ministère et alerté les associations de maires pour que soit corrigée la circulaire. Cette nouvelle disposition représentait un surcout important tout en pouvant être contre-productive, laissant penser aux parents que leur vote devra cheminer par la poste pour être valide.

Ainsi, aprés cette clarification, les enveloppes préaffranchies ne sont  qu’une « recommandation » et « pas une mesure d’ordre générale ».