Voici le compte-rendu du CHSCT départemental du 30 septembre dernier.

L’UNSA a remercié Monsieur le Dasen pour sa présence. Il souligne également le problème du non remplacement en classe de certains membres présents ce jour en CHSCT.

L’UNSA demande deux 2 clarifications :

·       sur la légalité de la demande faite aux directeurs d’école de recenser les numéros de sécurité sociale,

·       concernant la prime COVID pour accueil enfants établissements scolaire. Quand sera-t-elle versée? et quid les personnels comme les AED qui ne sont plus sous contrat ?

Monsieur le DASEN est ravi d’être présent dans cette instance à partir du moment où la démarche est constructive. Il souligne qu’il apprécie la façon dont cela se passe aujourd’hui.

Concernant le traitement des numéros de sécurité sociale, Monsieur le DASEN répète qu’il ne veut pas de charge supplémentaire pour les directeurs. Ces informations doivent être traitées par les laboratoires.

Concernant le versement de la prime COVID, Mme Bouhêlier explique que les codes pour les primes COVID ne sont pas encore dans l’outil. Les services DSDEN vont faire remonter au ministère. Il n’y a pas de souci pour payer les personnes qui ne sont plus sous contrat  avec l’Éducation nationale.

Ordre du jour :

Point sur la situation sanitaire

Les services s’appuient sur les questions qui lui ont été posées et feront le parallèle avec la situation du département.

Quel est le nombre de classes fermées ? Quels sont chiffres hebdomadaires ?

Semaine 2 :

• 1^er degré : 70 élèves positifs, aucun membre du personnel
• 2^nd degré : 51 élèves, aucun membre du personnel

Semaine 3 :

• 1^er degré : 64 élèves, 3 membres du personnel

Semaine 4 :

• 1^er degré : 58 élèves, un membre du personnel positif
• 2^nd degré : 50 élèves,  aucun membre du personnel

Il y a 31 classes fermées à ce jour, le chiffre est à la baisse, ce qui corrobore le taux incidence du département.  

Si un élève positif, la classe ferme. Depuis cet été, ce n’est plus le cas des classes de collège et lycée car la majorité des élèves peuvent être vaccinés. En présence de cas positif, il y a un contact tracing où vaccinés ne sont pas considérés comme cas contact. Monsieur le DASEN rappelle que les élèves qui sont positifs sont considérés comme des enfants malades en temps normal. Il ne doit pas y avoir de double travail comme cela a pu être le cas l’année dernière.

Enseignants du 1^er degré, remplacement et brassage : Si un enseignant est non remplacé au niveau 2 du protocole, les élèves peuvent être répartis dans un même groupe. La notion de groupe n’est pas toujours perçu de la même façon partout.

Tests salivaires :

En cas de test salivaire positif et test PCR négatif, la classe est fermée. Le test salivaire est un test PCR.

Le laboratoire communique les résultats des tests aux services de la DSDEN. La priorité c’est le dépistage et la transmission des résultats aux familles.

On est un département qui teste beaucoup : 20 000 tests par semaine. Chaque école doit bénéficier d’un test salivaire avant les vacances.

Entre le 8 mars et 25 juin, plus de 100 000 tests en milieu scolaire. Il y a un fort taux d’acceptation des familles autour de 75%. Il y a entre 0.3% et 0.5% de positif.

Dans les collèges et lycées, il y a la possibilité de pratiquer des autotests, qui sont des tests antigéniques. Les collégiens et lycéens peuvent en avoir 2 par semaine, les enseignants aussi (il leur suffit d’en faire la demande).Il n’y a aucun souci pour en obtenir.

Monsieur le DASEN souhaiterait intégrer les élèves de 6^e aux tests comme en élémentaire car ils ne sont pas vaccinés. Pour le moment, l’idée serait de tester une classe si un élève positif mais c’est en réflexion.

L’UNSA estime que la fin du port du masque par les élèves risque d’augmenter le nombre de cas contact.

Nombre enseignants en ASA depuis 16 mars 2020 jusqu’à aujourd’hui : pas le chiffre aujourd’hui, sera communiqué ultérieurement (questions envoyées tardivement).

Il existe une maladie professionnelle (MP100) correspondant à une pathologie qui résulterait des suites du COVID. Il y a 2 demandes à ce jour. Ces demandes seront instruites par le ministère.

Il va y avoir un rappel auprès des IEN : les enseignants qui ont un enfant dont la classe est fermée, gardent leur enfant s'ils n'ont pas d’autres moyens de garde, comme les autres personnes.

Un laboratoire a imposé un pré enregistrement sur un site web. Cela a soulagé les directrices et directeurs. Sur certains secteurs ce n’est pas adapté. Sur une école, l’organisation a été refaite car les parents ne se sont pas saisis de cet outil.

À ce jour, il n’y a pas eu de sanction ni de suspension de personnel non muni du pass sanitaire.

L’ASA sera toujours possible pour les personnels vulnérables. Il faut réactiver le certificat médical car les 2 catégories ont changé.

Concernant les campagnes de vaccination au collège et au lycée :

Il y a 132 collèges et 78 lycées et EREA. Il y a eu 3 670 autorisations de vaccination. À ce jour, 2 423 élèves ont été vaccinés. La sortie et le déplacement sont organisés et financés par les établissements. Il y a possibilité d’avoir une aide du département pour les établissements en difficulté.

Il y a une attente de cadrage précis sur le non port du masque en primaire et les conséquences sur la gestion des cas positifs. Il est important que la FAQ soit claire et si besoin les services de la DSDEN doivent compléter.*

L’UNSA pose la question port du masque des adultes ? Le ministère a annoncé que c’est en réflexion. Pour l’instant la règle ne change pas, les enseignants continuent de porter le masque.*

Message académique de la DRH qui fixe le cadre des personnes vulnérables.

À propos des capteurs CO² : le département de Seine-Maritime pense équiper de 3 capteurs de CO² mobiles chaque collège (voté aujourd’hui) et la région va doter de 450 capteurs les lycées. Ils seront posés dans les espaces communs où le masque n’est pas porté.

Si les mesures ne sont pas bonnes, il faut songer à aérer. Si les pièces ne le permettent pas, dans ce cas précis, il faudrait penser à installer un purificateur d’air. Les mesures doivent apparaitre dans le document des risques. Il faut avoir des faits : des mesures sur une journée, une semaine. Ensuite, on pourra chercher des solutions.

Concernant les formations des membres du CHSCT, elles sont prêtes. Ce sera un travail sur les enquêtes. Il y aura 2 jours et demi : 20 janvier, 27 janvier et une demi-journée du 28 janvier, ces dates sont à confirmer.

Le pass sanitaire pour les collèges et lycées en cours EPS n’est pas exigible. Le problème se pose pour les structures partagées avec le public où le pass sanitaire devient obligatoire. Il faudra demander en amont, une attestation par les parents que leur enfant a le pass sanitaire. Il ne faut pas emmener les élèves qui n’en ont pas.

SE-Unsa pose la question du nombre de visites d’établissements de prévues. Il y en aura 3.

Les dates seront définies en amont par les membres du CHSCT et proposées lors du prochain CHSCT.

 

 

 

* Mise à jour de la FAQ en date du 30/09 : port du masque obligatoire sur le département au-delà de 11 ans aux alentours des établissements scolaires (arrêté préfectoral) et à l'intérieur pour les enseignants et agents.