Les directrices et directeurs d'école sont-ils habilité·e·s à traiter les numéros de sécurité sociale des parents ?

La réponse est non.

Le numéro de sécurité sociale peut être traité par les personnels médicaux. Si l'école sert parfois dans la chaine de transmission, alors les données confidentielles comme les diagnostics ou le numéro de sécurité sociale doivent être sous pli cacheté.

Pour ce qui est des campagnes de dépistage dans les établissements scolaires, les données confidentielles peuvent être recueillies sous pli cacheté et transmises au laboratoire.

A l'heure où l'on parle de simplification des tâches des directrices et directeurs, le SE-Unsa 76 demande que les laboratoires, habilités à le faire, soient affectés à cette tâche.

Le SE-Unsa 76 exige que la règlementation citée ci-dessous soit respectée.

Sources :

Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l’usage du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire, Jo du 21
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, art. 87
Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, art. 11

CNIL : A quelles condititions peut-on demander le numéro de sécurité sociale (NIR) ?