L' appréciation finale de la valeur professionnelle des enseignants qui ont eu un Rdv de carrière arrive ensuite sur  I-Prof. Quels sont les recours possibles si elle ne correspond pas au compte-rendu ou au travail de l'enseignant·e ? 

Certains enseignants aux 6^ème, 8^ème et 9^ème échelons ont eu un rendez-vous de carrière. Après avoir reçu le compte-rendu de leur IEN avec une évaluation basée sur 11 items et une appréciation littérale d'une dizaine de lignes, après avoir eu la possibilité de faire des commentaires sur le Rendez-vous de carrière, les enseignant·e·s concerné·e·s reçoivent l'appréciation finale de leur valeur professionnelle. Cette valeur professionnelle est établie par la Dasen à partir des observations de l'IEN selon 4 niveaux : À consolider, Satisfaisant, Très satisfaisant, Excellent.

À quoi sert cette appréciation ?

Cette appréciation finale, le plus souvent nommée "l'Avis Dasen", permet :

• au 6^ème et au 8^ème échelon, de réduire d'un an le passage à l’échelon suivant,
• au 9^ème échelon, de calculer le barème pour le passage à la Hors-classe.

Contester l'avis Dasen

Si vous estimez que l’appréciation finale de la Dasen ne reflète pas le compte-rendu de votre rendez-vous de carrière ou de votre travail, vous avez la possibilité de faire un recours par écrit et par voie hiérarchique. Deux voies de recours s'offrent aux enseignants.

1. Le recours gracieux

Vous pouvez faire une demande de recours gracieux pour contester l’appréciation du Dasen dans les 30 jours suivant la notification de l’appréciation. Le Dasen dispose à son tour d’un délai de 30 jours pour réviser l’appréciation. Si vous ne recevez pas de réponse dans les 30 jours, cela équivaut à un refus.

Un modèle de recours est à disposition de nos adhérent·e·s.

2. La saisine de la CAPD

Si le recours n'aboutit pas, ou si vous n'avez pas de réponse dans les 30 jours suivant la réception de votre recours, vous pouvez saisir la CAPD.

Un modèle de saisine de la CAPD est à disposition de nos adhérent·e·s.