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SE-UNSA 76


 Par SE076
 Le  jeudi 22 janvier 2015

Le registre santé et sécurité au travail (SST) : pour le premier degré le SE-Unsa vous propose ...

 

A quoi ça sert ?

 

Le registre Santé Sécurité au Travail (SST) participe à la démarche d'évaluation des risques.

 

Il permet une saisine du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Départemental (CHSCTD).

 

Que peut-on y noter ?

 

  • Un risque éventuel observé ou encouru,

     

  • Un accident ou un incident vu ou vécu,

     

  • Un dysfonctionnement ou le non fonctionnement d’une installation ou d’un dispositif de sécurité,

     

  • Toute suggestion relative à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail (éclairage, bruit, environnement général …).

     

     

Quelles suggestions de fonctionnement ?

 

  • Le directeur affiche dans un lieu accessible de tous une affichette précisant le lieu où le registre est accessible.

 

  • Chaque agent de l’éducation nationale peut inscrire ses observations sur une fiche numérotée

 

  • Le directeur vise la fiche et la transmet à l’assistant de prévention de la circonscription. Il est recommandé d’en transmettre une copie aux représentants du personnel au CHSCT (76@se-unsa.org en mentionnant dans l’objet du courriel « pour le CHSCT »)

 

  • L'assistant de prévention de la circonscription est chargé d’instruire la requête et si aucune solution immédiate n’est possible il transmet au CHSCT.

 

  • Le CHSCT fait remonter ses conclusions à l’assistant de prévention de la circonscription qui retransmet au directeur de l’école pour archivage dans le dit registre.

 

Pourquoi saisir les représentants du personnel du CHSCT ?

 

  • C’est s’assurer que les demandes ne seront pas classées sans suite

 

  • C’est se protéger puisque l’Administration sera obligée d’apporter une réponse écrite

 

  • C'est travailler en équipe sur ces questions : enseignants / directeur / assistant de prévention / IEN / DSDEN / CHSCT-D

 

En pièces jointes ci-dessous :

Des documents photocopiables.

 

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