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CAPD du 11 juin : le compte-rendu complet
Article publié le vendredi 13 juin 2014.
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La Commission Administrative Paritaire Départementale s’est réunie le 11 juin avec un ordre du jour très chargé…

En rĂ©ponse Ă  la dĂ©claration prĂ©alable du SE-Unsa, le DASEN s’est dit outrĂ© par le qualificatif de « comptable Â» que nous avions employĂ© quant Ă  la gestion des moyens qui lui sont attribuĂ©s. Pourtant, force est de constater, qu’en tant que gestionnaire des emplois publics d’Education qui lui sont attribuĂ©s par la reprĂ©sentation nationale (le parlement), il se doit de les rĂ©partir, de les utiliser « au mieux Â», donc de les compter au regard du plafond d’emplois dont il dispose. C’est bien ce qui relève de l’exercice comptable ! Non ?

• Allègement de service pour la rentrée 2014
50 demandes déposées (39 en 2013). Les demandes renouvelées au delà de la 3ème année ont été rejetées par les services. Le médecin de prévention a examiné les dossiers et accordé des priorités. Les allègements de service, compte tenu de la réforme des rythmes scolaires, seront organisés par journée entière. 28 demandes ont été accordées pour un total de 168 heures. Le SE-Unsa fait remarquer
> que les journĂ©es ne seront pas toutes de durĂ©es Ă©gales dans les Ă©coles Ă  la rentrĂ©e et que, de ce fait, le DASEN « rĂ©cupère Â» quelque part certaines heures…
> que les services calculent l’allègement sur le « temps-Ă©lèves Â» et non pas sur les Obligations RĂ©glementaires de Service (qui comprennent aussi les 108h).
Autrement dit, un collègue bénéficiant d’un allègement ne ferait-il pas toutes ces 108 heures ?
Vous n’êtes pas comptable ? Le SE-Unsa le sera pour les collègues…

• Mouvement intra-départemental.
Le pré-bilan que le SE-Unsa avait effectué s’avère exact (voir notre lettre en ligne du 8 juin).
Les 1730 participants de cette année (1817 en 2013) ont effectué 24 835 vœux ingurgités par le logiciel. La petite centaine de postes bloqués pour les stagiaires a réduit le taux de satisfaction aux mutations. 38% des collègues obtiennent leur vœu n° 1. Au total, 774 collègues vont muter, 687 (39,7%) sont maintenus sur leur poste et 269 (15,5%) restent sans affectation à l’issue de cette phase principale. A noter que
> seuls 28 PES de cette année (soit 21% des 128 stagiaires) se trouvent affectés dans cette phase.
> Il reste à ce jour 21 directions d’école vacantes (dont 9 de 5 classes et plus).
> 10 postes de psy, 12 de postes G sont toujours vacants…
> 4 collègues victimes de mesure de carte scolaire ne sont toujours pas affectés…

• Passage à la Hors-Classe (accessible en théorie dès le 7ème échelon)
Grâce au SE-Unsa, le contingent a encore été augmenté. Pondéré par la pyramide des échelons dans notre académie, le contingent était de 212 possibilités d’accès (soit 4,61% des promouvables).
Le barème : (Ă©chelon au 31/08/14) X 2 + note + 1 pt dir + 1 pt ZEP (avec, en cas d’égalitĂ©, un « dĂ©partage Â» par l’AGS puis la date de naissance).
Les collègues retraitables au 31 août et qui figuraient en bonne place pour cet accès à la hors-classe ont été interrogés par les services pour savoir s’ils maintenaient leur retraite. Auquel cas, ils perdent leur poste…
Le SE-Unsa fait part de sa satisfaction de voir le ratio augmenter (grâce au protocole d’accord qu’il a seul signé dans le cadre des chantiers-métiers) mais il fait en sorte que celui-ci augmente encore pour qu’un plus grand nombre de collègues accède à la hors-classe (tout au moins à la hauteur de ce qui se passe dans le second degré 7%)

• EXEAT/INEAT
Les services ont enregistré à ce jour 59 demandes d'INEAT (dont 39 raprochements de conjoint) et 47 demandes d'EXEAT (dont 34 pour rapprochement de conjoint). Le DASEN craint d'être en tension sur le nombre d’enseignants dans le département. Contrairement aux années précédentes où il avait pris l’habitude d’accorder toutes les sorties de Seine Maritime, il est contraint maintenant de n’accorder les EXEATS qu’aux seuls collègues en dispo n’ayant pu suivre leur conjoint ou ceux au motif d’un rapprochement de conjoint. (Encore faut-il qu’ils puissent bénéficier de leur INEAT dans le département qu’ils sollicitent… et ce n’est pas gagné !)
Pour ce qui est des collègues souhaitant intégrer notre département, la règle sera la même : priorité aux dispo et aux rapprochements de conjoint. (Encore faut-il aussi que leur département d’origine les laisse sortir…) Vous avez dit mobilité ? …

• TEMPS PARTIEL
Le DASEN a notifié 34 refus de TP (26 pour enfant de plus de 9 ans, 9 pour convenances personnelles, 1 pour incompatibilité avec le poste…). 2 collègues ont déposé des recours. Ces restrictions au temps partiel sur autorisation lui permettent de récupérer 11 Equivalents Temps Pleins cette année. Au total, sur 3 ans de mesures restrictives, le DASEN aura récupéré une trentaine d’ETP. A l’heure où notre profession est ultra-féminisée, le SE-Unsa considère qu’il est grand temps de faire une pause ! (voir dans notre déclaration ci-dessous)

• QUESTIONS DIVERSES
> Sur l’ APC : On note ici ou là une volonté des IEN de fixer le créneau d’APC conjoint à l’intérieur d’une école, voire pour toutes les écoles d’une commune. Il faut user de bon sens. Un point sera fait avec les IEN.
> PĂ´le Molière au Havre : Le SE-Unsa a demandĂ© qu’une journĂ©e soit libĂ©rĂ©e Ă  la fin de l’annĂ©e pour les Ă©lèves afin que les enseignants puissent prĂ©parer le « dĂ©mĂ©nagement Â».
> Le SE-Unsa aborde la situation de plusieurs collègues à propos du mouvement dont les situations seront traitées individuellement par les services.
> Le Conseil DĂ©partemental de Formation aura finalement lieu le 27 juin (jour du groupe de travail sur la carte scolaire)
> Quelques modifications sont apportées aux congés de formation octroyés.
> 3 départs supplémentaires en formation au DEPS (Psy) sont possibles (OUF !)
> Un poste adapté se trouve libéré ; cela permet l’attribution de ce poste à une collègue.
> Mouvement des IEN
Mme Gruninger (Neufch.) arrive sur le poste d’IEN pré-élémentaire.
Mme Beaumont arrive sur la circo de Neufchâtel.
Mr Basely arrive sur la circo de Montivilliers.
3 circonscriptions restent vacantes à ce jour : St Valéry, Havre Est et Havre Sud.


   DECLARATION SE-UNSA   
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