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CAPD du 12 juin 2013 : le compte-rendu
Article publié le vendredi 14 juin 2013.
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MOUVEMENT 1ère phase

• Les services ont enregistré la participation de 1817 collègues (Ils étaient 1692 l'année dernière).

• 954 collègues ont obtenu une mutation soit 52,5%. (46% en 2012)

• 609 collègues sont maintenus sur leur support soit 33,52%. ( 37% l'année dernière)

• 254 collègues restent sans affectation et participeront à la deuxième phase.

• 14 PES (sur 63) obtiennent une affectation.

• Les résultats des voeux : près de 40% obtiennent leur 1er voeu, 11% obtiennent leur 2ème voeu et 5,66% obtiennent leur 3ème voeu.

A l'issue de cette première phase, il reste une soixantaine de postes vacants dont 13 postes de direction.

Des difficultés sont apparues concernant le mouvement des brigades et celui des stagiaires CAPASH. Les modifications de rattachement des postes de brigades ont contraint tous les collègues brigades à participer au mouvement 2013. Pour nombre d'entre eux, cela n'a pas posé de problèmes. Certains se sont retrouvés sans affectation. Les postes restés vacants à l'issue de la phase initiale du mouvement leur ont été proposés. Les stagiaires CAPASH n'ont pas tous trouvé un support en lien avec l'option demandée. Les services de la DIPE leur ont proposé les postes restés vacants.

HORS-CLASSE P.E

La liste de 92 collègues accédant à la hors-classe est établie (les services ont interrogé les collègues pouvant bénéficier de ce changement de grade pour savoir s'ils maintenaient leur départ en retraite). Les collègues dont nous avions les adresses ont été prévenus de leur rang de classement. Dans les négociations actuelles avec le ministère sur les améliorations de carrière, le SE-Unsa revendique l'alignement du ratio de promotion (2% actuellement) sur celui des de nos collègues du second degré (7%) - lire cet article.

EXEAT/INEAT

Notre DASEN accordera par principe tous les exeats. Par contre, les ineats ne seront accordés qu'au "coup par coup" de manière à ne pas gréver le plafond d'emplois. Pour le SE-Unsa, c'est faire peu de cas des situations personnelles ou familiales difficiles pour des collègues qui cherchent à intégrer notre département (voir notre déclaration préalable ci-dessous).

POSITIONS STATUTAIRES

La CAPD prend connaissance des demandes de disponibilité, des demandes de détachement et des réintégrations. Certaines sont encore en attente des arrêtés des ministères concernés.

QUESTIONS DIVERSES

• TP à 80% : Malgré la demande insistante et renouvelée du SE-Unsa, le DASEN se refuse à mettre en place le 80% dans notre département. Son organisation est, selon lui, trop compliquée à mettre en place. Pour le SE-Unsa, des solutions existent pourtant. Par ailleurs, le DASEN ne suit pas les recommandations du ministère qui demande sa généralisation !

• Affectation des PES à la rentrée : Ils seront, selon leur rang de classement au concours, affectés en Seine Maritime ou dans l'Eure, puis établiront une fiche de voeux géographiques qui servira de support à leur affectation. Nous rappelons que 65 postes ont déjà été bloqués pour leur affectation.

• PEMF : 8 de plus seront sollicités pour encadrer les PES (plus nombreux à cette rentrée). Ils seront en charge du suivi de 4 PES chacun.

• Temps partiel : 49 demandes sur autorisation ont été étudiées mais refusées par les services et avec les circonscriptions. 5 recours ont été déposés. (3 rejetés et 2 finalement acceptés). Les restrictions de TP sur autorisation ont permis au DASEN de récupérer 11 ETP. Pour le SE-Unsa, ces restrictions au temps partiel représentent une régression. La récupération sur le plafond d'emploi ne peut se faire au détriment des conditions de vie et des choix de nos collègues.

• Autorisations d'absences : Cette année, le DASEN a reçu 5517 demandes d'autorisation d'absence. 33 ont été refusées (0,6%). 94 ont été accordées sans traitement (1,7%). Saisissez le SE-Unsa en cas de difficultés sur ce point.


   DECLARATION CAPD   
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