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Rythmes : le SE-UNSA a interrogé le DASEN avant le CDEN
Article publié le vendredi 15 février 2013.
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Le nouveau règlement départemental des écoles a été soumis pour avis par le DASEN au CDEN d'hier soir (voir pièce jointe).
Bien avant celui-ci, le SE-Unsa avait été reçu en audience sur ce sujet.
Le DASEN a insisté sur la souplesse avec laquelle il comptait laisser les communes ou les conseils d'école ou les EPCI (sivos) proposer leur organisation du temps selon qu'ils entraient dans les 4,5 jours en 2013 ou 2014. Consigne en se sens a été donnée aux IENs qui doivent porter un avis sur l'organisation prévue.

Pour lui, la règle des 5h15 par journée entière plus 3h le mercredi matin doit rester le cadre. Il y va du bon fonctionnement des collègues en postes partagés, des temps partiels, des remplaçants... Le casse-tête ne fait que commencer...
S’agissant des habitudes locales de début des cours, l’existant ne changera pas.
La pause méridienne ne pourra être inférieure à 1h30. Si elle excède ce temps réglementaire, aucune opposition à ce que les équipes s’emparent de ce temps méridien pour placer les APC.
L'APC peut éventuellement se placer le mercredi en dehors des 3 heures de service face à toute la classe.
L’organisation des APC revient aux équipes. (pas nécessairement le même jour et à la même heure) L’essentiel étant que les 36 heures soient effectuées dans l'année.

Il ne sera accepté ni que la matinée excède 3h30 de cours, ni que l’APC puisse se faire sur une pause méridienne d‘1h30.

La dérogation pour le samedi matin devra s’accompagner d’un Projet Éducatif Territorial. Mais rien ne s’y oppose.

Le DASEN a demandé aux IEN d’intervenir pour que les conseils d’école se réunissent et fassent remonter le résultat de la consultation. Les IEN, nous dit-on, «ne valideront pas un projet incohérent». Si un litige persistait, le DASEN trancherait en dernier recours.

Lors du CDEN "carte scolaire" prévu le 11 avril 2013, la liste des communes «2013» et «2014» sera diffusée. Les collègues participant au mouvement intradépartemental pourront donc le faire en connaissance de cause.
Les horaires par école seront, eux, connus au CDEN de fin mai, début juin.

L’organisation mise en place devrait l’être en principe pour trois années (cf texte du décret) mais le DASEN envisage qu’une régulation puisse s’opérer entre 2013 et 2014.

Nous avions signalé au DASEN qu’un manque d’informations en direction des collègues était à déplorer. Sa réponse a été de nous dire que tous les enseignants ont reçu un courrier du Ministre et que chaque école a reçu une information complète telle celle en direction des municipalités.


À notre question sur l’harmonisation écoles-collèges quant au choix de la 1/2 journée travaillée, la réponse a été on ne peut plus claire : pas d’obligation d’harmonisation !
On peut imaginer cependant que le Conseil Général y regardera de près car il se greffe alors la question des circuits de ramassage scolaire…


   DECLARATION CDEN   
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   REGLEMENT ÉCOLES   
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ALC