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CAPD du 29 janvier 2013
Article publié le jeudi 31 janvier 2013.
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Ordre du jour :
• barèmes mut interdépartementales
• Etude des candidatures pour départ en stage DEPS et DDEEAS
• Nomination des présidents de conseils d’écoles en RPI
• Questions diverses

Le DASEN annonce à la CAPD la nomination de deux inspecteurs d’académie adjoints pour notre département : Monsieur Pierre-François GACHET, ancien IPR EVS de l’académie de Créteil et Monsieur Serge TILMANN, ancien proviseur de LP dans l’académie de Mulhouse.

Déclaration préalable du SE-Unsa (voir ci-dessous)

RĂ©ponse du DASEN

- Ă  propos des rythmes :
«C’est la mise en Ĺ“uvre qui m’importe […] les IEN et moi-mĂŞme avons rencontrĂ© les maires qui ont dĂ©sormais plus de latitude (report de la dĂ©cision d’entrer en 2013 ou 2014 repoussĂ©e au 31 mars). Les IEN vont maintenant rencontrer les directeurs. Le texte que je proposerai au CDEN  extraordinaire du 14/02 pour la rĂ©Ă©criture du règlement dĂ©partemental des Ă©coles laissera de la souplesse. Le cadre sera celui-ci : 5h15 de classe dans toutes les Ă©coles tous les jours sauf la matinĂ©e du mercredi Ă  3h. La pause mĂ©ridienne passera Ă  1h30 minutes minimum. La fin des cours aura lieu donc Ă  15h45 ou Ă  16h30 suivant les activitĂ©s Ă©ducatives mises en place. Les 36 heures d’accompagnement pĂ©dagogique complĂ©mentaire ne concernent que le service Ă©ducation nationale. Pour ce qui est des activitĂ©s pĂ©ri Ă©ducatives le ministre ne peut pas imposer la gratuitĂ© de celles-ci mĂŞme si elle est Ă©videmment souhaitĂ©e… La liste des communes entrant dans le dispositif Ă  la rentrĂ©e 2013 ou Ă  la rentrĂ©e 2014 sera communiquĂ©e lors du CDEN carte scolaire d’avril."
- à propos des départs en formation spécialisée :
«Je fais des efforts considérables pour les départs en formation D et F. Je négocie avec l’Université pour qu’il y ait plus de 15 départs en D à la rentrée prochaine. J’en fais également pour les départs de psychologues […] Dites bien à tous vos collègues que je suis preneur de tout ceux qui pourraient avoir les titres requis pour exercer les fonctions de psychologue scolaire…»
- Ă  propos des Ă©valuations GS de maternelle :
Le DASEN semble très mécontent de la consigne que souhaite lancer le SE-UNSA. Pour lui, la mission maternelle a fait un travail considérable pour mettre en place ces évaluations depuis quelques années. Pour le SE-Unsa, là n’est pas le problème. Les évaluations font partie intégrante de tout enseignement mais elles ne doivent pas donner lieu à une remontée systématique et centralisée, opération chronophage et paperassière pilotée de manière injonctive ou très autoritaire par des IEN dont le credo est souvent le pilotage chiffré par objectif.

Mouvement interdépartemental :
Les services ont enregistré la participation de 127 collègues pour le mouvement interdépartemental. 5 demandes ont été validées avec la bonification de 800 points pour situation exceptionnelle. Sur ses 127 demandes de confirmées 45 le sont pour rapprochement de conjoints. Les services attendent encore les pièces justificatives de deux collègues. Les dossiers seront montés à l’administration centrale le 7 février. Les résultats du mouvement interdépartemental seront connus le 11 mars.

DĂ©parts en stage DEPS (pyschologue scolaire)
La liste des 12 candidats a été transmise au centre de formation. Il seront convoqués en mars pour un entretien. Il y aura quatre départs sur les 12 postulants.

Départs en stage DDEEAS (directeur d’établissement spé.)
Deux candidats sont retenus sur la liste principale. Un autre est inscrit sur la liste complémentaire après avis de la commission.

Il y aura aussi sans doute un départ en option A, zéro en B et 3 en option C.

Le DASEN insiste sur le coup de ces formations qui reste très élevé (6000 € environ pour le DEPS et 4000 € pour le DDEEAS).
Pour le SE-Unsa, les efforts ne seront jamais suffisants pour pallier le déficit cruel de l’ASH dans notre département.

Questions diverses :
Au cours des réponses aux questions, le DASEN annonce qu’il aura sans doute à récupérer 15 équivalents temps plein sur les temps partiels l’année prochaine ce qui réduira les possibilités pour les collègues d’en obtenir un sur autorisation. Le SE-Unsa s’insurge contre cela. À l’heure où le métier devient de plus en plus éprouvant, les possibilités d’aménagement choisi par les collègues se trouvent réduites. Par ailleurs, le SE-Unsa fait remarquer au DASEN que parmi les départements français, la Seine-Maritime a un taux de temps partiel très nettement inférieur aux autres (9,2%).

Les organisation syndicales font remarquer au DASEN que des préconisations de la CDAPH visent à limiter le recours aux AVS pour l’accompagnement du handicap en maternelle au prétexte que ces classes bénéficient d’une ATSEM. Ceci est intolérable. D’ailleurs toutes les classes maternelles ne bénéficient pas forcément d’une ATSEM et les missions de celles-ci ne sont pas sur l’accompagnement du handicap.
Le DASEN répond que la situation sur l’accompagnement au handicap en Seine-Maritime est très tendue, que 200 prescriptions MDPH ne sont toujours pas couvertes et qu’un député de Seine-Maritime avait, à l’Assemblée Nationale, interpelé le ministre sur ce fait. Dès lors, ce dernier aurait répondu devant le parlement que 74 moyens EVS supplémentaires seraient implantés à la rentrée 2013 dans notre département. ( à suivre…)

Les prochaines CAPD :
Vendredi 29 mars : départs en stage CAPASH, postes adaptés, résultats du mouvement interdép., liste d’aptitude dir.
Mardi 30 avril : Allègements de service, Congé de Formation Professionnelle, Echanges avec l’étranger
Jeudi 13 juin : Mouvement intra, passage à la Hors-Classe, liste d’aptitude PErecours des temps partiels sur autorisation


   DECLARATION 290113   
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