La CAPD du 10 décembre 2012 avait pour ordre du jour principal la campagne d'avancement pour les Instituteurs et Professeur des Ecoles de notre département.

Vous trouverez en pièces jointes notre déclaration préalable ainsi que le tableau récapitulatif des avancements.

Compte-rendu de la séance :

Suite aux déclarations préalables des organisations syndicales, le DASEN apporte quelques éléments de réponse, ou tout au moins, quelques informations.

Concernant la revalorisation des enseignants, une amélioration de leur pouvoir d’achat, le DASEN n’a pas de scoop ! Le contraire nous aurait étonné. N’oublions pas que notre Ministre sait nous dire que nous mériterions d’être mieux payés, mais aussi dans le même temps que les caisses sont vides.

Le décret concernant les rythmes scolaires est en cours de parution : il devrait préciser les modalités de la rentrée 2013/2014. Suite à l’annonce contestable du Président de la République, les communes peuvent obtenir une dérogation afin de ne s’engager dans la réforme qu’à la rentrée 2014. Toutes les opérations habituelles (mouvement, temps partiel…) sont de fait repoussées. Il est important d’attendre la traduction de la loi dans les faits et la position des municipalités qui doivent se prononcer avant le 1^er février prochain. Le SE-UNSA souhaiterait que la parole des enseignants soit aussi un élément de poids dans la balance des décisions !

Le statut des enseignants ne subira pas de modifications : ce sera donc toujours 24 hebdomadaires (devant élèves) + 108 heures. Le SE-UNSA considère aujourd’hui que la marge de manÅ“uvre concernant le service des enseignants repose sur l’articulation de ces 108 heures. Toujours force de proposition, le SE-UNSA demande au Ministre d’augmenter de façon significative le temps de concertation comme le souhaitent les enseignants. Pour cela il est urgent de réduire le volant AP à 36 heures (soit une heure hebdomadaire) et d’en modifier les modalités de mise en Å“uvre en laissant les équipes s’emparer de ce qui pourrait y être proposé aux élèves ; le volant « animations pédagogiques Â» serait réduit de moitié et ainsi les temps de concertation passeraient à un volant de 57 heures.

Le chantier de la direction d’école est en construction : le Ministre a parlé d’ouvrir les discussions à partir de janvier 2013… Le DASEN nous assure que rien ne changera pour la rentrée 2013… Le SE-UNSA se félicite que le Ministre ait entendu sa demande à ce sujet. Il nous faudra être vigilant dès l’ouverture des discussions.

Devant les difficultés rencontrées par les services pour l’organisation de la rentrée 2013 (puisque rien n’est calé par le Ministre) le DASEN nous annonce le report à une date ultérieure du groupe de travail mouvement… Le SE-UNSA demande au DASEN de profiter de ces temps de réflexion pour repenser à la mise en place du temps partiel à 80% pour les collègues.

Avancement d'échelon :

Le décret 2012-1061 du 18 septembre 2012 sur le congé parental en a modifié les règles d’application. Ces nouvelles règles sont entrées en vigueur au 1^er octobre 2012.

LES INSTITUTEURS

Au Choix : 2 promus. Un reliquat de 2,40 permet à deux enseignants supplémentaires de passer au choix.

Au Mi-Choix : 8 promus. Un reliquat de 1,55 permet à un enseignant supplémentaire de passer au Mi-Choix .

A l’ancienneté : 5 promus.

LES PE

Au Grand Choix : 549 promus. Un reliquat de 2,4 permet à deux enseignants supplémentaires de passer au Grand Choix.

Au Choix : 790 promus. Un reliquat de 3,4 permet à trois enseignants supplémentaires de passer au Choix.

A l’Ancienneté : 470 promus.

Directeur d’Etablissement spécialisé

10 promus : 4 PE HORS CLASSE, 1 PE au Choix, 5 PE au Grand Choix.

PE HORS CLASSE = 72 promus à l’échelon supérieur de la Hors Classe.

Le SE-UNSA est intervenu au sujet des promotions dans sa déclaration préalable.

Baisses de notes 2011/2012  :

L’administration porte à la connaissance de la CAPD les 6 baisses de note du département.

Au regard du nombre d’enseignants du département, c’est fort peu certes, mais les collègues concernés n’ont que faire des « statistiques Â». Les enseignants qui subissent une baisse de note peuvent solliciter une nouvelle inspection.

Les services nous font part d’une problématique quant aux enseignants qui refusent une inspection pour divers motifs.

Questions diverses :

1°) Demandes de DIF (Droit Individuel à Formation)

Sur 10 demandes, seules 3 ont été acceptées pour un budget total de 2674 €.

Ce budget est pris sur le BOP 140, le même que celui de la Formation Continue…

2°) 7 stagiaires PE n’ont pas validé le CLES2 et, plus alarmant, n’ont pas pris la peine de répondre aux sollicitations hiérarchiques.

Le DASEN est bien plus inquiet pour les stagiaires PLP (plus nombreux) sans CLES2 que pour les PES.

3°) La problématique des brigades à disposition d’une circonscription pour laquelle ils n’effectuent pas de remplacement est discutée. Les collègues brigades sont tous rattachés aux Sapins , ce qui pose problème dans le fonctionnement et dans la prise en compte de leurs remboursements kilométriques.

Le DASEN nous explique que c’est un dossier auquel il va s’attaquer très vite.

Le SE-UNSA suivra ce dossier de près afin que les collègues concernés soient informés et que leurs droits ne soient pas oubliés.

4°) Redécoupage des circonscriptions : le dossier est tranché, validé par Mme le Recteur et la DGESCO . A la demande du SE-UNSA, ce sujet sera donc abordé au prochain CTSD. Nous avons également demandé un point sur la nouvelle répartition des moyens humains en matière de remplacement, de réseau d’aide…

Nous interrogeons le DASEN sur l’implication des partenaires locaux dans ces décisions car nous avions été alertés sur un manque de concertation… Le DASEN nous répond que les élus ont tous été informés par courrier il y a environ un mois de cela.

5°) Â» Le droit syndical est bafoué Â», tels sont les mots que nous avons employés et qui n’ont pas plu. Mais force est de constater que l’administration ne respecte pas les textes qu’elle nous impose. Un refus de participer à stage syndical doit être signifié à l’intéressé, par écrit, 15 jours au moins avant la tenue du stage et non la veille par injonction téléphonique.

6°) Quelques psychologues scolaires vont voir, momentanément, leur périmètre d’intervention évoluer. Nous attirons l’attention du DASEN sur l’évolution alors nécessaire de leur enveloppe kilométrique.

7°) Affectation des PES : Tous sont en poste mais seuls 43 d’entre eux (65) sont sur des congés longs. Pour les autres, 10 sont sur des stages de formation continue et les autres sur des congés courts jusqu’à Noël.

Concernant la formation qui peut leur être proposée, les PES doivent de rapprocher de leur tuteur et faire la demande en fonction de leurs besoins.

8°) Un nouvel allègement de service a été accordé.

Le SE-UNSA a rappelé son attachement à ce dossier et continuera de rappeler au DASEN que ces situations sont difficiles pour le collègue qui fait la demande et pour ses collègues qui voient leurs conditions de travail se détériorer.

9°) L’état du remplacement n’est pas alarmant dans notre département.

10°) Dans nos RASED aujourd’hui, il y a 99 collègues spécialisés E sur 109 supports disponibles, 22 collègues spécialisés G sur 27 supports et 64 Psychologues scolaires sur 68 supports.

11°) QU’en est-il du remplacement de Mme Niquet suite au départ de M. Houdu, nommé Directeur de cabinet auprès de Mme le Recteur ? Rien n’a changé. Le DASEN est en attente d’une nomination suite à la parution du poste au BIEP (Offres d’emploi interministérielles).