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CAPD "promotions" du 10 décembre 2012
Article publié le lundi 10 décembre 2012.
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La CAPD du 10 décembre 2012 avait pour ordre du jour principal la campagne d'avancement pour les Instituteurs et Professeur des Ecoles de notre département.

Vous trouverez en pièces jointes notre déclaration préalable ainsi que le tableau récapitulatif des avancements.

Compte-rendu de la séance :

Suite aux déclarations préalables des organisations syndicales, le DASEN apporte quelques éléments de réponse, ou tout au moins, quelques informations.

Concernant la revalorisation des enseignants, une amĂ©lioration de leur pouvoir d’achat, le DASEN n’a pas de scoop ! Le contraire nous aurait Ă©tonnĂ©. N’oublions pas que notre Ministre sait nous dire que nous mĂ©riterions d’être mieux payĂ©s, mais aussi dans le mĂŞme temps que les caisses sont vides.

Le dĂ©cret concernant les rythmes scolaires est en cours de parution : il devrait prĂ©ciser les modalitĂ©s de la rentrĂ©e 2013/2014. Suite Ă  l’annonce contestable du PrĂ©sident de la RĂ©publique, les communes peuvent obtenir une dĂ©rogation afin de ne s’engager dans la rĂ©forme qu’à la rentrĂ©e 2014. Toutes les opĂ©rations habituelles (mouvement, temps partiel…) sont de fait repoussĂ©es. Il est important d’attendre la traduction de la loi dans les faits et la position des municipalitĂ©s qui doivent se prononcer avant le 1er fĂ©vrier prochain. Le SE-UNSA souhaiterait que la parole des enseignants soit aussi un Ă©lĂ©ment de poids dans la balance des dĂ©cisions !

Le statut des enseignants ne subira pas de modifications : ce sera donc toujours 24 hebdomadaires (devant Ă©lèves) + 108 heures. Le SE-UNSA considère aujourd’hui que la marge de manĹ“uvre concernant le service des enseignants repose sur l’articulation de ces 108 heures. Toujours force de proposition, le SE-UNSA demande au Ministre d’augmenter de façon significative le temps de concertation comme le souhaitent les enseignants. Pour cela il est urgent de rĂ©duire le volant AP Ă  36 heures (soit une heure hebdomadaire) et d’en modifier les modalitĂ©s de mise en Ĺ“uvre en laissant les Ă©quipes s’emparer de ce qui pourrait y ĂŞtre proposĂ© aux Ă©lèves ; le volant « animations pĂ©dagogiques Â» serait rĂ©duit de moitiĂ© et ainsi les temps de concertation passeraient Ă  un volant de 57 heures.

Le chantier de la direction d’école est en construction : le Ministre a parlĂ© d’ouvrir les discussions Ă  partir de janvier 2013… Le DASEN nous assure que rien ne changera pour la rentrĂ©e 2013… Le SE-UNSA se fĂ©licite que le Ministre ait entendu sa demande Ă  ce sujet. Il nous faudra ĂŞtre vigilant dès l’ouverture des discussions.

Devant les difficultés rencontrées par les services pour l’organisation de la rentrée 2013 (puisque rien n’est calé par le Ministre) le DASEN nous annonce le report à une date ultérieure du groupe de travail mouvement… Le SE-UNSA demande au DASEN de profiter de ces temps de réflexion pour repenser à la mise en place du temps partiel à 80% pour les collègues.

Avancement d'Ă©chelon :

Le dĂ©cret 2012-1061 du 18 septembre 2012 sur le congĂ© parental en a modifiĂ© les règles d’application. Ces nouvelles règles sont entrĂ©es en vigueur au 1er octobre 2012.

LES INSTITUTEURS

Au Choix : 2 promus. Un reliquat de 2,40 permet Ă  deux enseignants supplĂ©mentaires de passer au choix.

Au Mi-Choix : 8 promus. Un reliquat de 1,55 permet Ă  un enseignant supplĂ©mentaire de passer au Mi-Choix .

A l’anciennetĂ© : 5 promus.

LES PE

Au Grand Choix : 549 promus. Un reliquat de 2,4 permet Ă  deux enseignants supplĂ©mentaires de passer au Grand Choix.

Au Choix : 790 promus. Un reliquat de 3,4 permet Ă  trois enseignants supplĂ©mentaires de passer au Choix.

A l’AnciennetĂ© : 470 promus.

Directeur d’Etablissement spécialisé

10 promus : 4 PE HORS CLASSE, 1 PE au Choix, 5 PE au Grand Choix.

PE HORS CLASSE = 72 promus à l’échelon supérieur de la Hors Classe.

Le SE-UNSA est intervenu au sujet des promotions dans sa déclaration préalable.

Baisses de notes 2011/2012  :

L’administration porte à la connaissance de la CAPD les 6 baisses de note du département.

Au regard du nombre d’enseignants du dĂ©partement, c’est fort peu certes, mais les collègues concernĂ©s n’ont que faire des « statistiques Â». Les enseignants qui subissent une baisse de note peuvent solliciter une nouvelle inspection.

Les services nous font part d’une problématique quant aux enseignants qui refusent une inspection pour divers motifs.

Questions diverses :

1°) Demandes de DIF (Droit Individuel à Formation)

Sur 10 demandes, seules 3 ont été acceptées pour un budget total de 2674 €.

Ce budget est pris sur le BOP 140, le même que celui de la Formation Continue…

2°) 7 stagiaires PE n’ont pas validé le CLES2 et, plus alarmant, n’ont pas pris la peine de répondre aux sollicitations hiérarchiques.

Le DASEN est bien plus inquiet pour les stagiaires PLP (plus nombreux) sans CLES2 que pour les PES.

3°) La problématique des brigades à disposition d’une circonscription pour laquelle ils n’effectuent pas de remplacement est discutée. Les collègues brigades sont tous rattachés aux Sapins , ce qui pose problème dans le fonctionnement et dans la prise en compte de leurs remboursements kilométriques.

Le DASEN nous explique que c’est un dossier auquel il va s’attaquer très vite.

Le SE-UNSA suivra ce dossier de près afin que les collègues concernés soient informés et que leurs droits ne soient pas oubliés.

4°) RedĂ©coupage des circonscriptions : le dossier est tranchĂ©, validĂ© par Mme le Recteur et la DGESCO . A la demande du SE-UNSA, ce sujet sera donc abordĂ© au prochain CTSD. Nous avons Ă©galement demandĂ© un point sur la nouvelle rĂ©partition des moyens humains en matière de remplacement, de rĂ©seau d’aide…

Nous interrogeons le DASEN sur l’implication des partenaires locaux dans ces décisions car nous avions été alertés sur un manque de concertation… Le DASEN nous répond que les élus ont tous été informés par courrier il y a environ un mois de cela.

5°) Â» Le droit syndical est bafouĂ© Â», tels sont les mots que nous avons employĂ©s et qui n’ont pas plu. Mais force est de constater que l’administration ne respecte pas les textes qu’elle nous impose. Un refus de participer Ă  stage syndical doit ĂŞtre signifiĂ© Ă  l’intĂ©ressĂ©, par Ă©crit, 15 jours au moins avant la tenue du stage et non la veille par injonction tĂ©lĂ©phonique.

6°) Quelques psychologues scolaires vont voir, momentanément, leur périmètre d’intervention évoluer. Nous attirons l’attention du DASEN sur l’évolution alors nécessaire de leur enveloppe kilométrique.

7°) Affectation des PES : Tous sont en poste mais seuls 43 d’entre eux (65) sont sur des congĂ©s longs. Pour les autres, 10 sont sur des stages de formation continue et les autres sur des congĂ©s courts jusqu’à NoĂ«l.

Concernant la formation qui peut leur être proposée, les PES doivent de rapprocher de leur tuteur et faire la demande en fonction de leurs besoins.

8°) Un nouvel allègement de service a été accordé.

Le SE-UNSA a rappelé son attachement à ce dossier et continuera de rappeler au DASEN que ces situations sont difficiles pour le collègue qui fait la demande et pour ses collègues qui voient leurs conditions de travail se détériorer.

9°) L’état du remplacement n’est pas alarmant dans notre département.

10°) Dans nos RASED aujourd’hui, il y a 99 collègues spécialisés E sur 109 supports disponibles, 22 collègues spécialisés G sur 27 supports et 64 Psychologues scolaires sur 68 supports.

11°) QU’en est-il du remplacement de Mme Niquet suite au dĂ©part de M. Houdu, nommĂ© Directeur de cabinet auprès de Mme le Recteur ? Rien n’a changĂ©. Le DASEN est en attente d’une nomination suite Ă  la parution du poste au BIEP (Offres d’emploi interministĂ©rielles).


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ALC