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CAPD du 15 novembre : le compte-rendu
Article publié le vendredi 16 novembre 2012.
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Michel HOUDU IA Adjoint est nommé directeur de cabinet du Recteur de l’académie de Rouen depuis lundi 12 novembre. Un nouvel IA adjoint sera nommé prochainement. Le poste d’inspecteur en résidence au Havre est vacant.

Réponse du DASEN aux déclarations préalables des organisations syndicales :
Les discussions sur la refondation sont terminées (ce n’est pas notre avis puisque le SE-Unsa est reçu ce soir même par le ministre…). Actuellement sont engagés les arbitrages interministériels. Le projet de loi devrait être présenté en conseil des ministres fin décembre et la loi débattue au parlement courant janvier. Le DASEN regrette que la question des rythmes scolaires occupe une trop grande place dans l’actualité.
Sur le plan de formation : La volontĂ© du Recteur est d’obtenir Ă  terme un PAF unique : inter-degrĂ©, offre commune 1er et 2nd degrĂ©, stages spĂ©cifiques 1er et 2nd degrĂ© (lien avec les futures ESPE - École SupĂ©rieure du Professorat et de l’Éducation).
Concernant la FOrmation Ă€ Distance (FOAD), une dĂ©matĂ©rialisation est nĂ©cessaire. Le DASEN ne nie pas la nĂ©cessaire rencontre des collègues mais, pour lui, ce n’est pas de l’économie car cela coĂ»te plus cher (ingĂ©nierie pour crĂ©er les sĂ©quences numĂ©riques). Une Ă©quipe Ă  l’ESEN travaille entièrement sur ce sujet.
Concernant le dialogue social : le DASEN ne souhaite pas le combat et souhaite travailler en bonne intelligence avec les organisations syndicales.
Sur l’ISSR, la note de service envoyée aux remplaçants le 24 octobre (voir notre déclaration) est réglementaire en lien avec les instructions ministérielles. La mise en place du logiciel ARIA entraîne la nécessité de clarifier les choses.
Le SE-UNSA encourage vivement les collègues remplaçants à continuer à faire une version papier de leurs frais de déplacement afin de pouvoir suivre la validation orchestrée par le logiciel.
À notre interrogation sur des arrêtés de nomination rétroactifs des collègues, le DASEN nous dit de ne pas faire une généralisation d’un possible cas isolé... Le SE-UNSA restera vigilant sur cette question.

1) Départs en stage : résultats de la campagne du Plan Académique de Formation.
Public dĂ©signĂ© : les collègues sont dĂ©signĂ©s par l’administration de par la fonction occupĂ©e (directeur,  CPC, ASH...), ou en  fonction d’un projet particulier.s’affinera dans l’annĂ©e scolaire puisque public dĂ©signĂ© par l’administration.
Candidature individuelle
2 stages ont Ă©tĂ© ajoutĂ©s ajoutĂ©s : «les TUIC au quotidien» (12 stagiaires au Havre et 16 stagiaires Ă  Rouen).
Cela va permettre aux PES d’avoir des affectations…
Le DASEN nous rappelle - comme pour trouver une excuse à des dispositifs toujours en baisse - que la formation continue du 1er degré (contrairement à celle du 2nd degré) est liée aux moyens de remplacement. Le SE-UNSA rappelle que la formation continue est un droit des fonctionnaires et que ce droit est de plus en plus bafoué.
Comme trop souvent les personnes qui ne peuvent pas laisser leur classe à un étudiant en Master 2 (ASH, titulaires remplaçants, nomination sur décharge de service…) parce qu’ils ne peuvent être remplacés ont essuyé un refus. Le SE-UNSA dénonce cet état de fait qui semble ne pas gêner l’administration. Tout fonctionnaire quel que soit son poste doit pouvoir accéder à la formation continue. Nous demandons que l’administration anticipe des solutions.

Cette annĂ©e : 562 candidatures 10 demandes en ASH (2 F, 5 D, 1 E,1 A). Le SE-UNSA signale que les collègues nommĂ©s en ASH sont de moins en moins demandeurs dans la mesure oĂą ils sont quasi systĂ©matiquement refusĂ©s. Nous insistons Ă  nouveau pour dire que certains personnels, du fait de leur affectation, ne peuvent pas avoir accès aux stages.

Concours CRPE : les résultats de l’admissibilité sont tombés lundi dernier. Sur les 263 admissibles, seuls 74 d’entre eux sont inscrits à l’IUFM. Pour information, l’an dernier, l’accueil des admissibles non inscrits à l’IUFM a coûté 50 000€ (BOP 140). Cela n’est pas possible à reconduire pour des questions évidemment budgétaires.
Les 7 stages à 12 personnes sont montés à 15, ce qui fera donc 105 supports de stage pour les admissibles et les PES sans support.
Les collègues vont recevoir une convocation par courrier électronique envoyé par l’application GAIA sur l’adresse mail de l’école. C’est donc au directeur de relayer la convocation. Le SE-UNSA demande que cette convocation soit adressée directement sur l’adresse académique des collègues. Le directeur n’est pas un supérieur hiérarchique et c’est une tâche supplémentaire !


2) Module d’initiative nationale dans le domaine des enseignements adaptés
Cette année, 4 candidatures, mais seulement la possibilité de faire partir une personne !


CAPD «PROMOTIONS» du 3 décembre est reportée au 6 décembre à 9H30.


Questions diverses
Les demandes de DIF (Droit Individuel à la Formation) sont à l’étude. 10 demandes ont été déposées. Mais le DASEN a lâché que comme les crédits sont sur le même budget que la formation continue...
Note de service ISSR : l’absence d’enseignants mise en avant pour ouvrir droit Ă  l’ISSR concerne un enseignant absent pour maladie, pour rĂ©unions, un directeur en dĂ©charge... Le SE-UNSA conseille aux collègues remplaçants de noter tous leurs remplacements et d’en conserver une trace pour une Ă©ventuelle rĂ©clamation.

Congés sans traitement : 738 demandes d’autorisations d’absences non de droit ont abouti à 32 autorisations sans traitement (4%), 7 refus (soit 1%), 8 plein traitement qui ont abouti à un retrait car l’absence n’a pas été justifiée ensuite et 9 n’ont pas fait de demande et n’ont pas fourni de justificatif...


Allègements de service : le DASEN n’entend pas nos revendications. Le SE-UNSA trouve ces refus intolérables. Les collègues concernés sont en souffrance et leurs droits ne sont pas entendus.


Titularisation des PES : seuls 35 PES sur 64 sont sur un remplacement long ! Les autres vont faire des remplacements courts pour le moment. Nous avons tenu à faire acter qu’ils ne seront pas lésés pour la validation de leur année et qu’il sera tenu compte des difficultés occasionnées par une accumulation de remplacements courts.


ESS et frais de déplacement : pour une ESS hors de son école il n’y pas de frais de déplacement. La situation est rarissime. Si lors d’un déplacement professionnel un collègue avait un accident , il est évident qu’alors l’Etat se substitue à la responsabilité civile.


Taille des groupes de langues : actuellement les groupes d’allemand, sauf une exception à 4, sont à 6 ou 7 élèves. Le DASEN trouve que c’est bien peu et nous signale que la DGESCO a fait la demande aux Académies de limiter le nombre de cours dispensés pour un groupe inférieur à 10 élèves. Nous rappelons que ,paradoxalement, le «nombre d’élèves germanistes» est toujours un des indicateurs de la LOLF... Le DASEN rappelle qu’il n’y aura aucun intervenant extérieur en langues sur l’apprentissage de l’allemand et qu’il faut se tourner vers les professeurs du second degré. Actuellement seuls 6 d’entre eux interviennent dans nos écoles.


Poste Adapté : nous interrogeons le DASEN sur le devenir du dernier poste de l’Eure resté vacant. Il a été finalement attribué dans le 76 pour l’année scolaire en cours.


   dĂ©claration CAPD 151112   
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ALC