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CAPD du 4 juin 2012 : compte-rendu
Article publié le lundi 4 juin 2012.
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Déclaration préliminaire de vos élus SE-UNSA 76 (voir au bas de l'article)

La réaction du DASEN

Sur les Ă©valuations. Le Ministre souhaite plus de mansuĂ©tude de la part du DASEN de Seine-Maritime sur l’attribution des primes, ce qui lui a Ă©tĂ© notifiĂ© par le cabinet de Vincent PEILLON juste avant le dĂ©but de la sĂ©ance. MalgrĂ© cela, le DASEN souhaite « une remontĂ©e des rĂ©sultats au niveau dĂ©partemental pour que les MATICE exploitent les rĂ©sultats Â». Le DASEN montre lĂ  encore qu’il interprète les volontĂ©s ministĂ©rielles. Pour le SE-UNSA 76, les outils d’analyse doivent ĂŞtre donnĂ©s aux Ă©quipes pĂ©dagogiques dans les Ă©coles mais en aucune manière il n’est obligatoire de saisir cela sur le site de la Mission Evaluation dĂ©partementale. Le travail de saisie peut rester interne Ă  l’école et l’analyse se faire par le conseil des maĂ®tres. Aucun classement des Ă©coles ne sera alors possible.  

Positions statutaires particulières : rĂ©intĂ©grations suite Ă  fin de disponibilitĂ©, dĂ©tachements, demande de mise en disponibilitĂ© …

Toutes accordées.

Demandes d’allégement de service

52 demandes, 30 l’an dernier.

Critères d’instructions par les services du DASEN : les dossiers des personnels travailleurs handicapĂ©s et avis appuyĂ© du mĂ©decin, conseiller technique auprès du Recteur, sont prioritaires. Quand l’allĂ©gement de service  a dĂ©jĂ  Ă©tĂ© accordĂ© durant 3 annĂ©es : avis dĂ©favorable. Cela n’est pas inscrit dans les textes ! C’est un choix du DASEN.

19 dossiers acceptés dont les allégements représentent environ 5 équivalents temps plein.

90 h l’an passĂ© : 114 h accordĂ©es cette annĂ©e.

L’an passé 50% des demandes acceptées alors que cette année on n’arrive qu’à 30%.

Le SE-UNSA s’est interrogĂ© sur le fait que des collègues ayant des avis mĂ©dicaux très favorables n’obtiennent pas leur allĂ©gement. Comment vont-ils faire face Ă  la rentrĂ©e ? Quel accompagnement par les services de l’éducation nationale ? Certains collègues ont une reconnaissance RQTH (reconnaissance de travailleur handicapĂ©). Ce qui, soit dit en passant arrange l’administration pour atteindre le pourcentage d’agents en situation de handicap. Mais certains de ces allègements ne sont pas accordĂ©s. Est-ce cohĂ©rent ?

Le DASEN indique que s’il augmente les allĂ©gements de service, il diminue d’autant sa dotation pour le fonctionnement du système de face Ă  face pĂ©dagogique : moyens de formation, moyens de remplacement… Ces derniers moyens ont dĂ©jĂ  Ă©tĂ© diminuĂ©s. Il ne peut donc pas augmenter encore la dotation pour ces allĂ©gements de service. Cela n’est pas en rapport avec le plafond d’emploi. C’est un choix de gestion du DASEN qu’il dit assumer. Il indique que mĂŞme si des postes supplĂ©mentaires sont accordĂ©s, cette dotation allĂ©gement ne sera pas revue Ă  la hausse. Sept dossiers au minimum mĂ©ritent un rĂ©examen. Vos reprĂ©sentants du personnel SE-UNSA76 sont Ă  votre disposition pour vous accompagner dans un recours (contactez-nous)

Mouvement dĂ©partemental : rĂ©sultats mitigĂ©s !

64 supports restants vacants, dont 16 directions d’école.

1692 participants : 791 mutĂ©s = 46,75 %

626 sont maintenus sur leur poste.

275 restent sans affectation (16,25%). Pour ces collègues, la première phase d’ajustement aura lieu sans nouvelle saisie lors d’un groupe de travail le 29 juin prochain.

Professeurs des Ecoles Stagiaires ayant obtenu poste : 10 sur 46.

Rang des vĹ“ux : 40,46 % ont obtenu leur vĹ“u n°1, 11,76% sur le  vĹ“u n°2, 6,57 % sur le vĹ“u n°3 …

Mouvement inter départemental

A ce jour tous les EXEAT sont acceptés. Seul 1 collègue peut quitter le département car il a obtenu un INEAT.

Recours temps partiels

6 dossiers ont été acceptés pour raison médicale.

Suite à la précédente CAPD, 12 recours ont été formulés. Deux sont en cours d’avis auprès du médecin-conseil. Les 10 autres recours sont rejetés par le DASEN.

TEMPS PARTIELS ANNUALISES : en cours de traitement par les services.  

TITULARISATION PES : 5 collègues  sont en grande difficultĂ© sur 46 collègues stagiaires cette annĂ©e.  La commission de titularisation se dĂ©roulera dĂ©but juillet. Le SE-UNSA a interpellĂ© le DASEN sur le nombre de PES en difficultĂ©s. Cela Ă  notre sens montre bien que la formation initiale manque. Le DASEN indique que pour lui c’est plutĂ´t une fermetĂ© qu’il a demandĂ©e au jury !

MOUVEMENT DES IEN : M. BUTEL arrive Ă  Dieppe-Ouest, M. CORTEZ Ă  Rouen Centre, M. GIRON IEN Orientation au Havre, Mme THOUROLLE Ă  Dieppe Est, Mme MOREL Ă  FĂ©camp.

RECRUTEMENT EVS  arrivant en fin de contrat ? Actuellement pas d’autorisation de recrutement donnĂ©e au DASEN. Pour le SE-UNSA76 cette situation est inacceptable Ă  quelques semaines de la fin de l’annĂ©e scolaire. Nous rappelons que notre syndicat est le seul signataire d’un protocole signĂ© avec le Ministère actant la reconnaissance du besoin d’une aide administrative Ă  la direction dans nos Ă©coles. Il nous faut connaĂ®tre rapidement le nombre d’EV administratifs qui restent encore dans nos Ă©coles et la quotitĂ© exercĂ©e pour l’aide administrative Ă  la direction : merci de remplir l’enquĂŞte jointe !

 


   declaration 4 juin 2012   
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ALC