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Formation des Enseignants : le conseil d’Ă©tat donne l’occasion de rouvrir le dossier
Article publié le jeudi 1er décembre 2011.
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Le Conseil d’Etat annule pour vice de forme,  un article de l’arrĂŞtĂ© du 12 mai 2010 portant sur la dĂ©finition des compĂ©tences  Ă  acquĂ©rir par les enseignants.
Il a jugé que deux arrêtés pris par le Ministère de l’Education nationale le 12 mai 2010 étaient entachés d’illégalité.
 
Le premier arrĂŞtĂ©  dĂ©finit les compĂ©tences Ă  acquĂ©rir par les futurs enseignants, documentalistes et CPE. En son article 3, il abrogeait les dispositions de l’arrĂŞtĂ© interministĂ©riel du 19 dĂ©cembre 2006 concernant le cahier des charges de la formation des maĂ®tres en IUFM
 
Le deuxième arrêté fixe les modalités d’évaluation et de titularisation des agrégés. En son article 6, il abroge les dispositions d’un arrêté de juillet 1991 relatif au contenu des formations organisées par les IUFM.
 
Le Conseil d’Etat considère que sur ces deux articles, le Ministère de l’Education nationale n’avait pas compétence à statuer seul. Ce sont des dispositions qui concernaient les IUFM et donc également l’Enseignement supérieur. Il fallait donc prendre un arrêté interministériel.

 
Le Conseil d’Etat rejette toute remise en cause de la mastérisation. Il donne au ministère de l’Education nationale un laps de temps non défini pour se mettre en conformité.


Ces questions de forme ne sauraient occulter le problème  de fond  que constitue l’absence d’une rĂ©elle formation au mĂ©tier fondĂ©e sur l’alternance professionnelle.
La suite probable sera que rien ne changera pour cette année au nom de la désorganisation que cela occasionnerait dans les établissements. Cela laisse ainsi le temps au ministère de corriger ces vices de forme en représentant les textes qui au CNESER, qui au CSE et en prenant dans la foulée un arrêté interministériel.
 

Le SE-Unsa considère que le ministère de l’Éducation nationale, en liaison avec celui de l’Enseignement supĂ©rieur et de la Recherche, doit  remettre le dossier de la formation initiale en chantier. Tous les observateurs dressent en effet les mĂŞmes constats sur les consĂ©quences dĂ©sastreuses d’une rĂ©forme catastrophique.

Pour sa part, porteur de propositions concrètes, le SE-Unsa est prĂŞt Ă  participer Ă  une nĂ©gociation. L’ajustement de l’organisation de l’annĂ©e de stage des laurĂ©ats-concours est indispensable mais loin d’être suffisant. L’articulation primordiale entre ministère employeur et  ministère formateur initial  doit ĂŞtre affinĂ©e. C’est bien la question de la formation des enseignants et personnels d’éducation tout  au long de leur carrière qui devrait ĂŞtre posĂ©e aujourd’hui. 

 

 
 
 
 
ALC